Cottier Anton · Ständerat · 2003-03-19

Wortprotokoll

J'ai une remarque à faire à l'article 7. Je n'en aurai plus pour les articles 8 à 13.

A l'article 7, l'obligation d'informer et de rendre compte doit être renforcée pour rendre le statut d'indépendance d'autant plus transparent et fort. Là aussi, un ordre hiérarchique est fixé. C'est avant de prendre des décisions importantes que le Conseil fédéral et la Banque nationale se communiquent mutuellement leurs intentions, alors que cette obligation de rendre compte et d'informer à l'égard de l'Assemblée fédérale ne saurait être imposée à la Banque nationale avant qu'elle prenne ses décisions. Enfin, la Banque nationale informe régulièrement le public de sa politique monétaire. Il y va de la confiance et du crédit accordé à notre institut de politique monétaire.