preparatory:AB 331748

Wortprotokoll

Ich teile auch die Auffassung, dass der Bereich der Rückkehr ein Schlüsselelement einer glaubwürdigen Asylpolitik ist. Aber mit einer Vollzugsquote von 57 Prozent im vergangenen Jahr liegt die Schweiz doch deutlich über europäischen Vergleichswerten, weshalb die Schweiz zu den vollzugsstärksten Staaten Europas zählt. Das ist kein Märchen, das ist die Realität.

Im vergangenen Jahr lag die Vollzugsquote der Schweiz bei der Rückkehr in die Herkunftsstaaten bei 57 Prozent. Das möchte ich jetzt hier betonen. Die übrigen 43 Prozent stellten sich wie folgt zusammen: Bei 17 Prozent ist der Vollzug der Wegweisung noch hängig, 10 Prozent befinden sich erneut in einem Asylverfahren, bei 5 Prozent wurde nachträglich eine vorläufige Aufnahme verfügt, und 11 Prozent sind untergetaucht. So ist das.

Il y a encore lieu de préciser que la Suisse se distingue par sa politique migratoire extérieure active. Nous négocions en permanence; le SEM négocie des partenariats et d'autres accords migratoires. Il a ainsi conclu 65 accords régissant la coopération dans le domaine du retour avec d'autres Etats. Nous l'avons dit, nous avons, cette année, enregistré des améliorations substantielles, sensibles, avec des pays d'origine importants, tels qu'en particulier l'Irak et l'Algérie. Les départs vers l'Algérie n'ont jamais été si nombreux - je l'ai dit tout à l'heure, je n'y reviens pas.

Je passe aux retours volontaires: le retour volontaire est l'un des principaux piliers de la politique suisse en matière de retour. Aujourd'hui déjà, les requérants d'asile, dès leur arrivée dans les centres fédéraux, sont régulièrement informés du fait qu'ils peuvent recevoir une aide au retour, avec pour résultat le fait que de très nombreuses personnes sont effectivement convaincues de partir volontairement. Depuis l'introduction institutionnalisée de l'aide au retour en 1997, ce sont ainsi plus de 100[NB]000 personnes qui ont quitté la Suisse avec ladite aide au retour.

Le Conseil fédéral est donc d'avis qu'il n'est pas nécessaire de mener une offensive particulière en matière de retour, car la Suisse mène déjà en permanence une politique efficiente, les statistiques le montrent. Cela dit, le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur de la motion: des mesures liées aux visas pourraient constituer, dans certains cas, un instrument efficace en matière de retour, mais il ne pense cependant pas que des sanctions, comme des coupes dans le domaine de l'aide au développement, soient propices au renforcement de l'efficacité dans le domaine de l'exécution des renvois. Le Conseil fédéral plaide plutôt pour une approche partenariale, dans le cadre de la coopération avec les pays de provenance. Le Conseil fédéral estime que les stratégies et les programmes existants, qui sont mis en place par la Suisse dans le cadre de sa politique en matière de retour, atteignent les [PAGE 2461] objectifs et, par conséquent, il ne juge pour l'heure pas judicieux de prendre d'autres mesures.

Vous l'avez observé, le Conseil fédéral proposait de rejeter la motion telle quelle. Je me permets de prendre position concernant la modification proposée par Madame la conseillère nationale Corina Gredig: comme évoqué, tant le Conseil fédéral que le département estiment que des sanctions sous forme de réductions d'aide au développement pourraient avoir un effet négatif sur la coopération et pourraient donc être contre-productives.

Avec la proposition faite, la motion modifiée ne contient donc plus cette demande potentiellement contre-productive, mais soutient la pratique du Conseil fédéral, à savoir une exécution des renvois active et conséquente. Nous pourrions donc nous accommoder d'une acceptation de la motion, mais avec le texte modifié.

Nous vous remercions donc de rejeter la motion telle qu'initialement déposée.