Cottier Anton · Ständerat · 2003-03-19

Wortprotokoll

Je ne voudrais pas prolonger le débat, mais juste faire trois observations:

1. Nous n'avons vraiment pas du tout senti de pression venant de la part de la Banque nationale suisse (BNS) en commission. Elle a donné son avis technique, un point c'est tout. L'avis politique a été exprimé par le Conseil fédéral, et les interventions des experts indépendants que nous avons entendus étaient bien plus mouvementées et plus vives que celles de la BNS.

2. Je donnerai ici raison à M. Leuenberger qui critique la notion "dabei beachtet sie die konjunkturelle Entwicklung". Le texte français dit: "Ce faisant, elle tient compte de l'évolution de la conjoncture" ("sie trägt Rechnung"). J'admets que le texte français est plus fort et exprime mieux ce but de la conjoncture, et peut-être que la Commission de rédaction pourrait modifier ce terme et remplacer "beachtet" par "trägt Rechnung". En tout cas, cela exprimerait mieux le sens du texte français.

3. Cette dernière observation concerne les interventions de MM. David et Gentil. Bien sûr, le franc suisse est fort et il y a des plaintes à ce propos venant, par exemple, de l'industrie suisse des machines. Mais c'est surtout par l'exemple du franc suisse que se montre la réussite de la politique monétaire de la BNS. Celle-ci agit où elle peut. Elle agit sur le taux d'intérêt et il n'est, dès lors, pas étonnant - et c'est ça - la réussite de la politique de la BNS - que notre taux d'intérêt soit environ de deux points inférieur au taux général que nous connaissons dans les autres pays européens. C'est ça sa contribution à l'évolution de l'économie, à sa réussite et à sa croissance. C'est la raison pour laquelle la BNS le fait en appliquant la définition de la tâche telle qu'elle lui est dévolue par la loi et par la constitution.

C'est la raison pour laquelle je suis persuadé que la version de la majorité de la commission répond mieux à la politique réussie de la BNS.