Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · 2023-12-19

Wortprotokoll

La guerre en Ukraine dure maintenant depuis bientôt deux ans, et plus le séjour est long, plus il est important non seulement que les personnes s'intègrent dans la vie sociale, mais aussi en particulier qu'elles s'intègrent sur le marché du travail. Aujourd'hui, étant donné qu'un peu plus de 20 pour cent des bénéficiaires du statut S en âge de travailler ont un emploi, on a un résultat prometteur, mais le Conseil fédéral souhaite un objectif plus ambitieux, à savoir celui de doubler ce pourcentage de personnes.

Personne ne contestera qu'une activité lucrative permet aux personnes concernées de participer à la vie professionnelle et à la vie sociale en Suisse. C'est un avantage non seulement pour les personnes très directement concernées en quête de protection, mais aussi pour la société, car cela permet de réduire les coûts de soutien ou d'aide sociale. En outre, ces personnes peuvent conserver leurs compétences professionnelles - cela, c'est important - et même les développer, ce qui leur sera également utile dans la perspective d'un retour dans leur pays d'origine, lorsque la protection provisoire en Suisse, autrement dit le statut de protection S, pourra être levée.

C'est pourquoi le Conseil fédéral soutient l'objectif de la motion. Il estime lui aussi qu'il est utile et important de lever les obstacles à l'exercice d'une activité lucrative pour les personnes bénéficiant du statut de protection S.

L'introduction de l'obligation d'annonce à la place de l'obligation d'autorisation pour les bénéficiaires du statut est une pièce du puzzle permettant d'augmenter leur taux d'emploi: il ne s'agit pas d'un privilège en plus, mais d'une facilitation également pour les employeurs. Le remplacement de l'obligation d'autorisation par une obligation d'annonce nécessite une adaptation des bases légales. Cette dernière ne pourra pas être mise en oeuvre du jour au lendemain, mais les travaux seront entamés aussitôt la motion acceptée, si elle devait l'être.

Le Conseil fédéral s'est fixé un but ambitieux, comme je l'ai dit: celui d'atteindre un taux d'emploi de 40 pour cent d'ici la fin de l'année prochaine.

Pour atteindre cet objectif, nous mettons en oeuvre de nouvelles mesures concrètes en collaboration avec le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, avec les cantons, de même qu'avec les entreprises et les partenaires sociaux.

Des projets visant notamment à améliorer la mise en relation entre les demandeurs d'emploi et les employeurs ainsi qu'à faciliter la reconnaissance des compétences et des diplômes sont en cours d'analyse et de développement.

Il est aussi prévu de mieux informer les personnes en quête de protection sur l'importance que revêt le travail, l'apprentissage et l'éducation des enfants.

En outre, des efforts supplémentaires sont nécessaires concernant justement l'intégration professionnelle. A partir de l'année prochaine, les cantons devront évaluer au cas par cas les besoins des bénéficiaires du statut S en âge de travailler afin de prendre des mesures d'intégration spécifiques.

C'est dans ce sens que nous vous proposons d'accepter la motion, dans un sens de facilitation pour les relations entre les employeurs potentiels et les personnes concernées.