Cottier Anton · Ständerat · 2003-03-19

Wortprotokoll

Lors du débat d'entrée en matière, M. Béguelin a posé une question pertinente; il a demandé quelle était la part de responsabilité de la Banque nationale dans la politique économique du pays. La réponse est donnée par la Constitution fédérale, qui définit clairement les diverses fonctions en matière de politique économique: une part est celle de la Banque nationale, responsable de la politique monétaire et de la stabilité des prix; ladite banque agit sur l'inflation ou sur la déflation - voilà sa contribution à la politique économique et à la croissance de notre économie; l'autre part de la politique économique - et c'est celle du pouvoir politique - consiste en l'action sur la conjoncture, principalement sur la politique de l'emploi. L'article 5 est le reflet de cette répartition des tâches entre le Conseil fédéral, d'une part, et la Banque nationale, d'autre part. La version de la majorité à l'article 5 reprend pour la Banque nationale cette hiérarchie des valeurs.

Nous avons deux minorités, qui voudraient soit changer cet ordre des valeurs en mettant l'élément conjoncturel au même niveau que la politique monétaire - c'est la proposition de minorité II (Leuenberger) -, soit donner un accent particulier à la politique de l'emploi - c'est la proposition de minorité I (David).

La Banque nationale est responsable de la politique monétaire. Elle ne peut intervenir que dans ce domaine qui touche à l'inflation ou à la déflation. Sa priorité consiste à assurer la stabilité des prix; ce but s'inscrit dans une action durable. Pour la Banque nationale, comme pour la Banque centrale européenne d'ailleurs, l'inflation apparaît à un taux d'environ 2 pour cent. Tous les experts - et nous en avons entendu plusieurs - partagent finalement les buts et les priorités tels qu'ils sont inscrits à l'alinéa 1er de l'article 5, notamment aussi le professeur Gärtner de l'Université de Saint-Gall, qui pourtant trouve quelques avantages à une politique monétaire menée avec souplesse. [PAGE 296]

Les deux minorités voudraient que la Banque nationale intervienne également en faveur de l'emploi, voire que la politique conjoncturelle soit, comme la stabilité des prix, aussi une priorité.

Cela n'a pas de sens puisque la politique monétaire ne possède pas les instruments pour intervenir sur le marché de l'emploi. Le texte de la majorité à l'article 5 alinéa 1er est une voie moyenne, un bon compromis, une solution qui d'ailleurs est éloignée des idées et vues des monétaristes, que nous trouvons par exemple dans des pays comme le Japon ou la Suède.

Cette hiérarchie des valeurs inscrite à l'article 5 est partagée par d'autres banques centrales. La Banque d'Angleterre obéit à la même hiérarchie des tâches. Par exemple, cette banque doit fournir un rapport sur l'inflation, mais jamais de rapports sur la conjoncture. Son action est donc jugée par rapport à sa capacité à remplir l'objectif qui tend à maîtriser l'inflation. Ceci est en rapport direct avec la politique monétaire, ce qui n'est pas le cas pour une intervention en matière d'emploi.

La Banque nationale possède les instruments pour influencer la stabilité des prix et maîtriser l'inflation, mais elle est désarmée pour agir en matière d'emploi, raison pour laquelle je vous invite à suivre la majorité de la commission.