preparatory:AB 331888

Wortprotokoll

Je suis rapporteur pour les deux textes proposés par la Commission de la politique de sécurité. J'essaierai, dans la mesure du possible, de les séparer, même s'ils sont liés dans la discussion de la commission. Le 7 octobre 2023, Israël a été violemment attaqué par le Hamas. Plus de 1400 civils ont été tués en quelques heures; des enfants, des femmes et des personnes âgées. Dans la foulée, le Hamas a pris en otage plus de 240 personnes. Ces scènes d'une insoutenable violence ont fait le tour du monde.

Entre crimes sexuels et exécutions sommaires, le mot "crime de guerre" n'est pas trop fort pour décrire l'horreur vécue ce jour. La définition communément admise du terrorisme est l'utilisation systématique d'actes de violence commis par une organisation ou un individu pour créer un climat d'insécurité, pour exercer un chantage sur un gouvernement, pour satisfaire une haine à l'égard d'une communauté, d'un pays ou d'un système; c'est la définition du Larousse. C'est exactement ce qui s'est passé ce jour.

Je rajoute qu'il ne s'agit pas de prendre position dans le conflit actuellement en cours au Proche-Orient. Il s'agit de répéter la position et les valeurs de la Suisse; en premier lieu le respect des droits humains et du droit international. Les attaques inhumaines du 7 octobre nous obligent à agir. La Commission de la politique de sécurité de notre conseil a siégé les 9 et 10 octobre, quelques jours après ces événements. Elle vous propose de demander au Conseil fédéral de déclarer le Hamas comme une organisation terroriste et de l'interdire en Suisse.

Le Conseil fédéral a lui-même pris des mesures. Le 11 octobre, il a mis en place une task force et a demandé l'analyse des flux financiers entre la Suisse et le Hamas. Il a également chargé la task force d'examiner les différentes options juridiques permettant d'interdire une organisation en Suisse. Le Conseil fédéral a ensuite donné suite à cette proposition initiale le 22 novembre dernier. Il a, à cette séance, chargé le DFJP et le DDPS de proposer un projet de loi fédérale. La motion que nous traitons aujourd'hui a donc surtout une portée symbolique. Elle sera mise en oeuvre. Le Conseil fédéral l'a clairement indiqué. Le Conseil des Etats, notre commission soeur, a d'ailleurs adopté, mardi passé, un texte strictement identique.

L'un des points centraux liés à l'interdiction d'une organisation est le blocage des flux financiers permettant le financement du terrorisme. Cela n'est aujourd'hui pas le cas pour le Hamas: les organismes financiers n'ont en effet aucune obligation d'annonce. Au-delà du symbole et des aspects financiers, l'interdiction doit empêcher le recrutement, la mise à disposition de ressources matérielles ou humaines et les actions de propagande. Elle ne touche pas seulement l'organisation elle-même, mais également toutes celles qui la soutiennent.

En commission, plusieurs voies ont été discutées en parallèle: non seulement l'interdiction pure et simple que nous discutons maintenant, mais aussi une approche permettant de mettre sur la table toutes les possibilités de sanctionner le Hamas et de fermer tous les flux de financement. J'y reviendrai dans le deuxième débat que nous mènerons tout à l'heure.

La motion a été acceptée à l'unanimité par votre commission, qui vous propose d'en faire de même.