Mahaim Raphaël · Nationalrat · 2023-12-19

Wortprotokoll

Vous avez à vrai dire surtout évoqué des arguments qui plaident contre l'instrument de l'immunité. Vous vous êtes montré très critique, de même que votre collègue rapporteur de commission, sur l'instrument de l'immunité en tant que tel. Ma question est la suivante. Admettons qu'il y ait des sensibilités différentes et que, aujourd'hui déjà, on connaisse l'immunité à l'échelon cantonal dans toutes une série de cantons, voire dans la totalité des cantons. Pourquoi est-ce que, si ces cantons ont la sensibilité de vouloir étendre cette immunité à leurs parlementaires communaux, en plus des parlementaires cantonaux, nous serions légitimés à l'interdire?