Berset Alain · Bundesrat · 2023-12-21

Wortprotokoll

Comme vous l'avez vu, le Conseil fédéral propose l'acceptation de ce postulat. C'est l'occasion pour moi, tout d'abord, de remercier la Commission de gestion du Conseil des Etats pour le rapport qui concerne la collaboration entre Confédération et cantons à propos de la gestion de la pandémie.

Pour commencer, je crois qu'il faut relever - comme le rapport le fait, d'ailleurs -, à propos de la gestion de la pandémie, qu'il faut tirer un bilan globalement positif pour ce qui concerne la gestion du traçage des contacts. Mais, évidemment, en même temps, le rapport met en[NB]évidence[NB]des[NB]éléments[NB]importants[NB]et des besoins d'amélioration.

L'isolement et la quarantaine - c'est de cela qu'il s'agit avec le traçage des contacts, pour mettre les personnes en isolement et en quarantaine - ont été des éléments importants dans la gestion de la pandémie. Mais on doit bien constater que tout n'a pas été idéal. Par exemple, on a remarqué que la plupart des cantons avaient choisi de mettre en place leur propre solution informatique. La Confédération a mis ensuite plusieurs mois pour réussir à connecter et à automatiser l'échange de données avec plus de dix solutions différentes qui existaient sur le terrain. De plus, il n'y avait pas seulement l'interconnexion entre ces dix systèmes différents, mais également la gestion intercantonale des cas et de leurs contacts, qui s'est avérée assez fastidieuse. Il y a eu ensuite bien sûr la question des ressources humaines, et plus précisément de la garantie qu'elles soient suffisantes et suffisamment formées pour gérer un volume de cas très important, complètement inédit: cela a été naturellement un enjeu et une haie difficile à franchir.

C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral soutient le postulat, et il me semble que, dans ce cadre, deux axes peuvent être développés. L'axe organisationnel, d'une part, pour améliorer la coordination entre les différents échelons et promouvoir la mise en place de structures. Puis l'axe technique et informatique, d'autre part, pour harmoniser les solutions et évaluer la mise en place d'une base de données commune de la Confédération et des cantons.

Il faut se rendre compte que le traçage des contacts, les mises en quarantaine et les mesures d'isolement sont des pratiques que les cantons connaissent depuis longtemps, mais avec un nombre de cas extrêmement réduit et pour quelques maladies transmissibles assez rares. Mais là, il a tout à coup fallu faire face à un volume complètement inédit. Certains cantons qui étaient habituellement confrontés à un ou deux cas par année ont, d'un seul coup, dû gérer des milliers, voire des dizaines de milliers de cas sur un mois, avec une montée en puissance absolument incroyable et donc difficile à réaliser.

Pour terminer: vous connaissez le projet de révision de la loi sur les épidémies. La consultation a été ouverte le 29 novembre. Ce projet prévoit, entre autres, la mise en place d'un nouvel outil national commun aux cantons et à la Confédération, qui sera justement dédié à la gestion des contacts. Je peux aussi mentionner le message relatif au programme Digisanté, dont le but est de promouvoir la numérisation du système de santé en général. Ce programme contient des projets spécifiques qui présentent des liens avec la question qui vous occupe ce matin.

Je vous invite donc à accepter le postulat de votre commission.