Bulliard-Marbach Christine · Nationalrat · 2023-12-21

Wortprotokoll

La présente modification de la loi sur l'énergie nous montre que nous sommes à la veille de la prochaine étape de la politique énergétique suisse. Ce projet vise à simplifier et à accélérer les procédures.

Le groupe du Centre est convaincu de la pertinence des objectifs de la transition énergétique. L'abandon des énergies fossiles est une priorité absolue pour le développement futur de notre pays. Nous savons que, sur le plan technologique, le tournant énergétique est possible d'ici 2050, mais nous sommes également conscients de la lenteur dont nous avons fait preuve ces dernières années. Désormais, nous devons accélérer.

Ce qui retarde le tournant énergétique, c'est l'infinie lenteur des procédures d'autorisation. De nombreux projets mettent de nombreuses années, voire des décennies, avant de déboucher sur un permis de construire. Le parc éolien du Saint-Gothard est un exemple parmi tant d'autres: il s'est écoulé 18 ans entre l'idée et le permis de construire, soit le temps qu'il faut à un nouveau-né pour obtenir le droit de vote. Une Suisse porteuse d'avenir doit être en mesure d'autoriser plus rapidement la construction de cinq éoliennes.

Le groupe du Centre est déterminé à poser des jalons pour permettre de prendre des décisions plus rapidement. A cet égard, le projet de loi pour l'accélération des procédures constitue une très bonne base.

L'objet prévoit que les cantons mènent des processus d'autorisation concentrés pour les grandes installations éoliennes et solaires d'intérêt national. Au lieu de délivrer toute une série d'autorisations, les décisions nécessaires doivent être prises en une seule fois. Cela permet d'éviter que chaque décision individuelle puisse être contestée et portée devant le Tribunal fédéral. C'est précisément cette pratique qui, aujourd'hui, entraîne d'énormes retards, sans apporter de réelle valeur ajoutée en ce qui concerne la qualité des projets.

L'objectif du Conseil fédéral prévoyant que les procédures concentrées doivent durer au maximum 180 jours est ambitieux, mais nécessaire pour que nous puissions réaliser à temps les objectifs de la transition énergétique. La voie de recours dans les cantons doit être, en outre, raccourcie. Il est clair qu'en limitant la participation des communes et de la population locale, on défie la légitimité des projets et le droit de regard démocratique. Pour ces raisons, le présent projet est une solution qui équilibre bien la manière d'impliquer les autorités locales dans les décisions des cantons.

Nous marchons ici sur une corde raide, car il est clair que la lenteur actuelle des procédures est en grande partie due au fait que toutes les actrices et tous les acteurs peuvent participer à la prise de décision. Une accélération des processus n'est possible que si nous imposons également des restrictions à la consultation. Nous devrions garder cela à l'esprit lorsque nous prenons des décisions.

Pour conclure, le groupe du Centre est convaincu qu'une accélération est nécessaire pour la réussite de la transition énergétique. Le présent projet nous donne différents moyens pour y parvenir. Il est minutieux et bien rédigé. Des adaptations sont à envisager ici et là; nous en parlerons lors de la discussion par article. Mais, dans l'ensemble, la stratégie va dans la bonne direction. Pour cette raison, nous soutenons vivement l'objectif du présent projet de loi pour l'accélération des procédures. Le groupe du Centre entrera en matière sur le projet. C'est avec conviction que nous rejetterons la proposition de renvoi contre-productive émanant des cercles de l'UDC. [PAGE 2554]