Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-03-20

Wortprotokoll

Je crois qu'il s'agit de subsides suffisamment importants pour que le Conseil fédéral ait l'occasion de s'exprimer. Je suis toujours partisan de la solution la plus modérée, parce qu'il y a une cohérence à garder. M. Studer a parlé de la cohérence au sein de la loi; mais il y a la cohérence plus générale au vu de la situation des finances publiques.

Si un certain montant est dépassé, il faudra trouver des solutions, et les solutions ne permettront pas d'épargner des secteurs sociaux comme ceux-là. Alors, ayez au moins le courage de prendre dès maintenant comme base le montant le moins élevé, qui est déjà plus que ce qui paraît possible en fonction des plans financiers à venir.

M. David dit avec raison que le système de la loi crée des droits pour les assurés de recevoir des subventions, et que si l'on adopte la proposition de la minorité, ce sont les cantons qui devront prendre en charge cette différence. Les cantons sont coresponsables avec la Confédération du contrôle de l'augmentation des coûts. La Confédération paie sa part; vu l'augmentation qui est prévue d'année en année, elle prend sa part de l'évolution des coûts. Par contre, il est vrai que cela risque de provoquer une charge supplémentaire pour les cantons si les coûts explosent au-delà de ce qui est prévu implicitement par ces augmentations. Cela peut être une pression supplémentaire pour que cantons, Confédération et Parlement prennent ensemble des mesures pour que les coûts ne croissent pas aussi rapidement que dans le passé.

Je vous invite à soutenir la proposition de minorité Beerli à l'alinéa 1er ainsi qu'à l'alinéa 2.