Saudan Françoise · Ständerat · 2000-03-08

Wortprotokoll

J'interviendrai brièvement pour rappeler que cette question-là n'avait pas été soulevée par le Conseil fédéral, mais bien par la commission. En fait, elle n'avait pas fait l'objet d'une étude assez approfondie: c'est un avis personnel que j'exprime, non seulement sur le plan de l'indépendance, mais sur le plan de la responsabilité. J'insiste sur ce point, parce qu'il est exact que certaines professions se sont déjà organisées sous forme de sociétés anonymes.

Mais je sais également, pour connaître ce genre d'organisation dans certains domaines, en particulier dans celui des permanences médicales et des bureaux d'ingénieurs ou d'architectes, que cela pose beaucoup plus de problèmes sur le plan de la responsabilité que sur le plan de l'indépendance.

Je trouve que la motion Cottier est particulièrement bienvenue et j'insiste pour que le Conseil fédéral étudie à fond les implications dans les deux domaines: l'indépendance et la responsabilité.

Je vous invite également à transmettre cette motion que le Conseil fédéral est prêt à accepter.