Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-02-28

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est favorable au concept de formation tout au long de la vie, qui concerne également la formation destinée aux aînés. La Confédération dispose de différents systèmes et outils d'encouragement, tels que la loi sur la formation continue, la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants ou encore la loi sur l'encouragement de la culture.

Le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) soutient l'Association des universités populaires suisses par le biais d'un contrat de prestations, sur la base de la loi sur la formation continue. Les personnes âgées bénéficient également de mesures du SEFRI relatives à l'acquisition des compétences de base des adultes. La loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants permet à l'Office fédéral des assurances sociales de conclure des contrats de subvention d'une durée maximale de quatre ans avec des organisations d'aide à la vieillesse, notamment Pro Senectute.

Etant donné que les dispositions légales fédérales permettent la mise en oeuvre d'instruments d'encouragement disponibles et largement utilisés, un rapport n'apporterait pas d'informations supplémentaires. En conséquence, le Conseil fédéral vous demande de rejeter ce postulat.