Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-02-28

Wortprotokoll

Je ne peux pas répondre directement à cette question. Je pense qu'en principe il n'y a pas de problème. Je ne vois pas d'aspect secret. De toute façon, le Parlement a accès à tout ce que fait le Conseil fédéral. Je propose qu'on inscrive ceci au programme d'une prochaine réunion de la Commission de politique extérieure et je donnerai le mandat de donner toute l'analyse juridique qui a été faite. J'aimerais juste corriger ce que vous avez dit. Le Conseil fédéral se réserve le droit de reprendre au cas par cas. Chaque fois qu'un cas se présentera, il va analyser si nous reprenons ou pas. Il va donc faire une pesée d'intérêt. Dans ce cas précis, il a refusé, mais cela ne veut pas dire qu'à l'avenir, sur un cas bien précis, il ne reprendra pas. Que cela soit clair.