Brunner Christiane · Ständerat · 2003-03-20

Wortprotokoll

Contre la volonté du Conseil de sécurité des Nations Unies, contre la volonté de la majorité de la communauté des Etats, contre la volonté de la majorité des peuples du monde, le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique a décidé d'entrer en guerre contre l'Irak. Cette guerre constitue une violation manifeste du droit international.

Quand il s'agit de faire face à des régimes dictatoriaux, de mettre fin aux exactions que des régimes exercent contre leur propre peuple, les mesures de contrainte, au besoin indispensables, doivent être définies, mises en oeuvre et contrôlées par la communauté internationale, qui s'est donné à cette fin les instruments nécessaires dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies. Ces mesures ne peuvent et ne doivent pas être prises unilatéralement par un Etat qui abuse ainsi de sa puissance.

Cette guerre est de plus une faute politique majeure parce que les valeurs qui fondent une société ouverte, telles que la démocratie, la liberté, la paix et la primauté du droit, ne s'imposent pas par la guerre. Une société ouverte et démocratique garante de la paix et du développement, une société qui respecte les droits de l'homme, cette société se construit par la concertation, par les mesures de confiance et par le renforcement des coopérations internationales.

C'est vrai, le régime de Saddam Hussein a été terriblement dangereux et les guerres qu'il a menées ont causé des souffrances indicibles. Mais est-ce en déclenchant une guerre supplémentaire que l'on va apaiser un Moyen-Orient meurtri et créer les bases d'une société durablement pacifiée? Nous répondons non.

Par son adhésion à l'Organisation des Nations Unies, notre pays a voulu que sa politique traditionnelle de neutralité se conjugue au présent de la solidarité. Dans la ligne de sa neutralité solidaire, la Suisse s'abstient de soutenir de quelque manière que ce soit l'effort de guerre des parties au conflit. Cette neutralité solidaire n'est pas une pure déclamation. Elle s'exprime en actes.

Nous demandons au Conseil fédéral d'interrompre sans délai et pour une durée indéterminée toute coopération militaire avec les belligérants et nous le soutenons dans la volonté qu'il manifeste à ce propos. Cette non-coopération doit être étendue à toutes les activités liées au commerce des armes ainsi que des marchandises et technologies duales, et pas seulement aux marchandises ou aux armes qui peuvent être directement utilisées dans cette guerre.

Face à la mise en échec du Conseil de sécurité des Nations Unies, notre neutralité active implique aussi un engagement accru en faveur du droit international. En particulier le Conseil fédéral, et nous le soutenons, s'efforcera d'assurer le respect absolu du droit international humanitaire par tous les belligérants.

En ces heures dramatiques, nos pensées vont d'abord aux victimes de cette guerre. Notre devoir à leur égard et notre engagement pour la paix nous commandent de travailler à la cohésion des Nations Unies et au renforcement du droit international, car nous voulons prévenir l'insécurité généralisée et éviter la multiplication des affrontements meurtriers.