Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-05-05

Wortprotokoll

Dans les années cinquante, un député français de la IVe République avait déclaré à la tribune: "La recherche, c'est une mode, et comme toutes les modes, ça va passer." Depuis cinquante ans, on a dû constater dans les pays développés que la recherche n'est pas une mode qui passe, mais que c'est quelque chose d'intimement lié au développement de la prospérité, au maintien de la place de travail et à la créativité de l'ensemble de l'économie. Et cela non seulement dans les pays développés, mais aussi dans les pays en voie de développement.

Si l'on regarde l'évolution de ces quarante ou cinquante dernières années, on constate que quelques pays qui étaient à l'époque qualifiés de sous-développés ont accédé au rang de pays développés. Et tous ces pays ont fait un effort particulier dans le domaine de la recherche, de l'université, de la créativité industrielle. Pensez à un pays comme la Malaisie où le secteur de l'électronique a pris une place prépondérante, non seulement le montage de l'électronique mais aussi la créativité dans ce domaine. Pensez à un pays comme Taïwan qui a réussi à bâtir sa prospérité sur le développement de l'électronique aussi, mais à chaque étape de son développement à passer à un stade supérieur de créativité industrielle. Pensez à la Corée du Sud. Regardez ce qui se passe aujourd'hui en Chine où, très rapidement, le progrès scientifique permet à des générations de jeunes [PAGE 559] Chinois d'accéder à la compréhension des mécanismes scientifiques, à la créativité industrielle, et ils deviennent nos concurrents.

Je suis de ceux qui se réjouissent chaque fois qu'un pays pauvre réussit à devenir notre concurrent. Il ne faut pas regretter cela: lorsque votre concurrent devient meilleur, vous-même êtes forcé à devenir meilleur. Encore faut-il devenir meilleur, et c'est là toute la difficulté que nous avons à résoudre.

Au début - in initio, aurais-je envie de dire -, il y a la recherche fondamentale. Celle-ci n'est pas seulement une jouissance, un plaisir pour un certain nombre de savants ou un certain nombre de personnes qui s'adonnent à la recherche des causes, à la recherche des mystères les plus profonds de la nature et du fonctionnement de l'être humain. Non, c'est beaucoup plus que cela. Sans recherche fondamentale, il y a très rapidement appauvrissement, paralysie ou, en tous les cas, affaiblissement de l'économie et de la capacité de faire de nouvelles découvertes. Parmi les causes d'un déclin, modeste mais certain, de la Grande-Bretagne, il y a, selon les observateurs, la volonté à une certaine époque - c'était au temps de Mme Thatcher - de réduire les dépenses pour la recherche fondamentale et de se concentrer uniquement sur la recherche appliquée en disant: "Il faut qu'on ait de la valeur pour notre argent." C'était une erreur, parce que ce domaine a été moins bien alimenté depuis ce jour-là et la recherche appliquée n'a pas été aussi féconde que dans le passé.

La recherche fondamentale donne de la couleur non seulement à la recherche appliquée, mais aussi à tout le système de formation. Sans recherche fondamentale, l'enseignement lui-même n'est pas aussi solide; il n'attire pas les meilleures têtes, les meilleurs professeurs, les meilleures équipes de chercheurs. Or la compétition à l'échelle mondiale, aujourd'hui, tourne autour de cela: quel est le pays, quelle est l'université qui sera capable d'attirer les meilleures équipes de chercheurs, les meilleurs professeurs? Et les meilleurs professeurs attireront les meilleurs esprits du monde. Ce n'est pas pour rien que certaines universités de renom attirent systématiquement - pas toujours pour des raisons strictement matérielles, mais pour le climat qui est créé, pour la capacité mise à disposition - les meilleurs esprits.

Tout à l'heure, M. Wandfluh citait l'étude PISA et voulait tirer de celle-ci des conclusions pour le niveau universitaire. C'est évidemment totalement différent. L'étude PISA s'est essentiellement penchée sur les capacités des jeunes jusqu'à 15 ans. Et jusqu'à 15 ans, je ne suis pas un spécialiste de l'enseignement primaire, mais toute l'expérience me dit que ce qu'il faut, c'est un bon système, avec des équipements corrects, et qu'il faut surtout des gens qui ont le feu sacré, comme beaucoup d'enseignants, et qui sont capables d'éveiller l'intérêt chez les jeunes. Lorsque vous avez réussi à obtenir cela, vous éveillez un désir d'apprendre qui devient remarquable, et vous êtes capable de faire en sorte que les gens gravissent les échelons de la pyramide des succès scolaires.

Au niveau universitaire, les choses se passent un peu différemment; on ne peut pas isoler l'enseignement de la recherche fondamentale. Sans recherche fondamentale, l'enseignement sera moins bon, encore une fois, parce que vous ne réussirez pas à attirer les meilleurs professeurs et les meilleurs élèves, les meilleurs doctorants qui feront monter l'esprit de concurrence dans cette université et permettront de dégager des élites qui elles-mêmes engendreront des capacités nouvelles dans l'innovation et la recherche appliquée. C'est donc à la fois la recherche fondamentale qu'il faut soutenir, et l'enseignement, et la formation.

Or, que s'est-il passé au cours de ces dernières années? On constate que la Suisse, dans le domaine des brevets, qui est un stade intermédiaire entre la recherche fondamentale et la créativité industrielle, a perdu pied. Elle a passé au dixième rang, alors qu'elle était dans les années quatre-vingt au troisième rang. Nous sommes en difficulté dans le domaine des brevets parce que nous n'avons pas réussi à rester sinon les meilleurs, du moins dans les deux ou trois premiers dans le domaine de la recherche fondamentale. Et si vous n'acceptez pas les augmentations de budget qui vous sont proposées, les choses risquent de s'aggraver.

Quant à l'enseignement, M. Scheurer a dit avec raison que personne n'aurait l'idée de couper les dépenses dans le domaine de l'AVS sous prétexte qu'elles croissent plus que le produit national brut. Bien sûr, il y a plus de rentiers et, par conséquent, le montant global dépensé pour l'AVS doit croître en proportion du nombre de rentiers, et il croît plus rapidement que le produit national brut. Ici, nous sommes dans la même situation. Il y a plus d'étudiants et, parce qu'il y a plus d'étudiants, il est normal que les recettes suivent et que les moyens mis à disposition suivent en parallèle.

Personne ne prétend qu'on doive avoir un parallèle parfait, qu'on doive suivre absolument et dans la même proportion l'évolution du nombre des étudiants, mais on doit maintenir une certaine relation, une certaine proportion entre l'augmentation des ressources destinées à l'enseignement et l'augmentation du nombre des étudiants. Si vous n'acceptez pas ce raisonnement, alors coupez dans les dépenses de l'AVS sous prétexte qu'elles augmentent de manière globale et négligez le fait qu'il y a simplement plus de rentiers AVS et que c'est par conséquent tout à fait normal que ces dépenses augmentent en proportion du nombre de rentiers.

Le nombre des brevets a baissé, ce qui n'est pas un très bon signe; le montant mis à disposition pour l'enseignement et la formation a baissé. Depuis 1980, il y a eu une augmentation de 55 pour cent du nombre des étudiants. Le résultat, puisque les montants mis à disposition sont restés pratiquement stables, c'est que la subvention de base a baissé, en chiffres absolus - ce n'est même pas adapté au coût de la vie -, de 44 000 francs en 1980 à 30 000 francs en l'an 2000. Cela fait une proportion énorme. A l'avenir, nous savons que le nombre des étudiants va encore augmenter. Nous avons besoin de plus de moyens.

Il y a maintenant une proposition de renvoi Weyeneth qui demande que la commission fasse des coupes supplémentaires dans le crédit mis à disposition. Le Département fédéral de l'intérieur et le Département fédéral de l'économie se sont mis d'accord pour fixer une clé de répartition du pour cent d'économies décidé et pour passer de 6 à 5 pour cent. La semaine passée, le Conseil fédéral a décidé de réduire encore ce montant de 1 pour cent, mais cela doit faire l'objet d'une décision du Parlement au mois de juin, dans le cadre du programme général d'économies qui est proposé. Si, en juin, le Parlement suit le Conseil fédéral et impose une réduction supplémentaire des recettes mises à disposition des deux départements, il faudra alors avoir une discussion avec les différentes parties concernées, notamment avec les cantons qui n'ont pas été très heureux de la répartition du pour cent d'économies décidé et concrétisé. Nous aurons le temps et nous devrons le faire, mais sans précipitation. Si cela est imposé par le Parlement à la suite de la décision du Conseil fédéral, nous le ferons dans une négociation avec les cantons. C'est de la musique d'avenir. On verra à ce moment-là ce qui doit être fait. Pour l'instant, il n'y a pas de raison d'aller aussi loin. Il faut aborder la discussion de ce message et entrer en matière sans renvoyer le projet.

Venons-en au présent message. Son but est double: nous voulons présenter une vue d'ensemble des politiques proposées par le Conseil fédéral dans le secteur de la formation, de la recherche et de l'innovation et, bien sûr, motiver les demandes de crédits formulées pour la réalisation de ces projets. Durant la période 2000-2003, un certain nombre de choses ont été concrétisées. Il y a eu la révision de la loi sur la formation professionnelle, le renforcement de la gouvernance du système avec la création de la Conférence universitaire suisse, l'allocation plus incitative des subventions fédérales versées aux universités et aux HES, la gestion du domaine des EPF par mandats de prestations et enveloppes budgétaires.

Durant la période 2004-2007, nous voulons poursuivre sur des axes prioritaires qui sont les suivants: renouveler l'enseignement dans la formation professionnelle ainsi qu'au niveau des hautes écoles, améliorer encore la performance [PAGE 560] du système de recherche, stimuler la valorisation du savoir et de l'innovation, renforcer la coopération nationale et internationale dans l'ensemble du secteur FRT. Et puis, pendant cette période, nous préparerons des projets législatifs, dont celui d'une loi-cadre sur les hautes écoles.

Dans le domaine de la formation professionnelle, la période sera aussi marquée par la réponse à donner à la question de savoir comment intégrer dans la formation professionnelle les métiers de la santé, du social et des arts, puisque cela est prévu par la constitution, et c'est la volonté du législateur de le faire.

Le système de formation professionnelle, nous le savons, nous en avons discuté il y a quelques mois, concerne deux tiers des jeunes Suisses. Il concerne 190 000 jeunes qui ont aujourd'hui un contrat d'apprentissage, auxquels s'ajoutent 24 500 diplômés et brevetés de degré tertiaire non universitaire.

On peut difficilement résoudre le problème de l'intégration des domaines SSA dans la formation professionnelle et les hautes écoles si on n'a pas des moyens supplémentaires. Or les moyens que nous aurons, même avec le crédit qui vous est demandé aujourd'hui et qui pourrait être susceptible de subir une nouvelle réduction encore en juin prochain, ne nous permettront pas d'avancer conformément à vos voeux. Nous devrons retenir les chevaux et adapter cette intégration aux moyens qui nous sont donnés. Cela prendra beaucoup plus de temps que prévu. Nous ne pourrons pas respecter votre volonté pour des raisons budgétaires, mais nous irons dans ce sens.

Il y a en Suisse le processus de Bologne, qui a été décidé par 29 pays européens, dont la Suisse, en juin 1999. L'objectif principal de cette déclaration d'intention est de créer un espace européen de l'enseignement supérieur.

Nous voulons aussi, à travers le crédit, développer, comme je l'ai dit, la recherche fondamentale, mais aussi la recherche appliquée, à travers une augmentation du crédit pour la CTI et le transfert de technologie dans les hautes écoles. Il y a un potentiel économique qui n'est pas exploité aujourd'hui.

Durant les quatre années qui viennent, la Confédération veut encourager une recherche vigoureuse, compétitive dans les hautes écoles. C'est pour cela que le Conseil fédéral s'est déclaré prêt à accepter la motion qui vise l'introduction dans la période 2004-2007 d'une contribution aux coûts indirects de la recherche - c'est le système de l'"overhead" (03.3004).

Nous ne pourrons pas faire grand-chose dans le domaine de la formation continue, et notamment dans le domaine de la formation continue hors du champ de la formation professionnelle. Les moyens nous manquent. Par contre, nous encouragerons aussi bien les HES que les écoles professionnelles, et les universités et écoles polytechniques à développer les moyens mis à disposition de ceux qui veulent poursuivre leur formation professionnelle après les diplômes universitaires. Nous allons aussi accentuer la coopération internationale et, enfin, augmenter les moyens pour la recherche dans le domaine de l'éducation.

Tous ces projets ambitieux dépendent de vous, Mesdames et Messieurs. Vous avez déposé, à ma connaissance, six motions en juin 2002, réclamant une croissance accélérée et plus forte que la moyenne des ressources allouées - à l'époque, vous parliez de 6,5 pour cent de croissance. Vous avez donc dans six motions demandé au Conseil fédéral de donner plus de moyens pour le système de la recherche et de la technologie. Le Conseil fédéral n'a pas pu accéder à la totalité de ces revendications formulées sous forme de motions. Il a accepté d'abord 6 pour cent, puis il a dû réduire à 5 pour cent, et il vous proposera en juin prochain de réduire encore à 4 pour cent. C'est à vous, aujourd'hui, de décider si vous êtes d'accord de nous suivre à 5 pour cent aujourd'hui et, en cas d'acceptation du programme d'économies en juin, de réduire à 4 pour cent. Aujourd'hui, il faut entrer en matière et adopter le projet tel que préconisé, avec la réserve que vous aurez à discuter d'une réduction au mois de juin, lorsque le programme d'économies supplémentaires vous sera soumis.