Pahud Yvan · Nationalrat · 2024-03-04

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller fédéral, ma question revient sur votre réponse à propos des biocarburants. Je rappelle qu'ils n'émettent pas de CO2. Vous nous avez dit qu'il n'était pas possible d'exempter ceux-là de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP), car les contrôles n'étaient pas possibles. Or, dans le cas des véhicules hybrides, on ne peut pas non plus contrôler le fait qu'une personne qui dispose d'un tel véhicule ne roule pas uniquement à la benzine.

Je rappelle que l'Office fédéral de la douane et de la sécurité aux frontières mène déjà des contrôles pour éviter que des véhicules poids lourds roulent avec de l'huile de chauffage. On dispose donc déjà d'une entité capable de mener des contrôles. Ma question est simple: les biocarburants sont facilement identifiables, pourquoi l'Office fédéral de la douane et de la sécurité aux frontières ne peut-il pas mener des contrôles afin que les biocarburants soient exemptés de la RPLP?