Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-03-04

Wortprotokoll

Je vais essayer de répondre de la manière la plus détaillée possible à vos différentes questions, Madame la conseillère aux Etats Vara. Tout d'abord, il faut poser le cadre. La Russie est le plus grand producteur de diamants bruts au monde. Ces pierres précieuses génèrent des revenus qui peuvent être utilisés, cela a été dit, pour financer l'agression militaire contre l'Ukraine. On estime les recettes pour l'Etat russe à environ 4 milliards de dollars par année. C'est pourquoi les pays du G7 ont décidé d'interdire, par étapes, l'importation de diamants russes.

Le début de la mise en oeuvre de cette interdiction a été concrétisé par l'Union européenne dans le douzième paquet de sanctions, qui a été adopté le 18 décembre dernier. Comme vous le savez, le Conseil fédéral, le 31 janvier de cette année, a arrêté de nouvelles mesures à l'encontre de la Russie, qui reprennent des mesures du douzième paquet de sanctions de l'UE, y compris les interdictions visant les diamants russes. Dans ce contexte, toutes les importations directes ou indirectes de diamants et de produits contenant des diamants en provenance de Russie sont interdites depuis le 1er février de cette année.

Une interdiction d'importation de diamants polis dans un pays tiers et d'origine russe, d'un poids d'au moins 1 carat par diamant, a été introduite à partir du 1er mars de cette année. L'importation de ceux d'un poids minimum de 0,5 carat ou de 0,1 gramme par diamant sera interdite à partir du 1er septembre de cette année.

La bijouterie et l'horlogerie suisse, vous l'avez dit, utilisent de grandes quantités de diamants taillés. Dans ce contexte, notre industrie a donc tout intérêt à ce que les diamants ne soient pas associés à la guerre. Il n'est donc pas étonnant que nous ayons reçu des signaux extrêmement positifs de la part de l'industrie concernant la reprise des interdictions européennes. Avant même que l'importation de diamants russes ne soit sanctionnée, de grandes entreprises suisses ont commencé, en 2022, à les exclure de leur chaîne d'approvisionnement.

Les services responsables de la mise en oeuvre des mesures en Suisse sont chargés de veiller, en collaboration avec les branches concernées, à ce que les nouvelles dispositions soient harmonisées et mises en oeuvre efficacement au niveau international.

Maintenant, il y a différentes questions que l'on peut se poser. Comment les importateurs peuvent-ils prouver que les diamants ne sont pas d'origine russe?

S'agissant de l'interdiction, qui est en vigueur depuis le 1er février, relative aux diamants et aux produits contenant des diamants en provenance de Russie, l'importateur doit fournir une preuve appropriée. Quand on parle de preuve appropriée, il peut s'agir par exemple de factures, de documents douaniers du pays d'exportation, de correspondances commerciales. Les modalités concernant les deux étapes suivantes visant aussi des diamants polis sont actuellement en train d'être définies.

Dans une phase pilote, depuis le 1er mars, l'Union européenne teste un système de traçabilité qui devrait être pleinement opérationnel à partir du 1er septembre. En Suisse, les services responsables sont donc en contact avec les branches concernées à ce sujet.

Maintenant, est-ce que la Suisse va adopter le système de traçabilité de l'Union européenne? Je l'ai dit: dans l'Union européenne, depuis le 1er mars, tous les diamants bruts de 1 carat ou plus destinés au marché du G7 doivent passer par Anvers, en Belgique, pour une vérification initiale et une certification.

En tant que pays non membre du G7 et de l'Union européenne, la Suisse renonce à inscrire dans la loi l'obligation d'importer des diamants bruts d'origine non russe par le biais d'Anvers et d'y faire délivrer un certificat G7. Dans le cadre des très faibles importations de diamants bruts en Suisse, les opérateurs économiques suisses sont libres de demander un certificat G7 pour leurs diamants bruts non russes et de les importer par le biais d'Anvers. Les autorités suisses s'attendent à ce que de nombreux opérateurs, malgré l'absence de base légale suisse, se conforment à la base légale européenne pour des raisons, d'une part, économiques et, d'autre part, surtout pour garantir l'accès de leurs produits aux principaux débouchés du G7.

Enfin, vous avez effleuré la question: comment peut-on déterminer l'importance des diamants russes pour la Suisse? En 2021, les importations directes de diamants naturels et synthétiques en provenance de Russie atteignaient encore une valeur d'environ 47 millions de francs. Elles sont tombées, en 2022, à 9,5 millions et à zéro en 2023. Aujourd'hui, c'est vrai, il n'est souvent pas possible de déterminer l'origine géographique d'un diamant, surtout en ce qui concerne les diamants polis.

Depuis longtemps, l'industrie - je l'ai déjà dit - travaille sur des moyens d'améliorer la traçabilité. Ces nouvelles sanctions sont susceptibles d'apporter un changement profond vers une meilleure traçabilité et, donc, vers plus de transparence dans un secteur, qui - vous le savez - est notoirement opaque. Voilà ce qu'on peut dire aujourd'hui. On suit les démarches, les tests et les projets pilotes en train d'être faits dans l'Union européenne. Nos collaboratrices et collaborateurs se renseignent et sont étroitement en contact avec les milieux. Au fur et à mesure qu'il y aura des certifications, le Conseil fédéral s'adaptera en cas de nécessité.