Poggia Mauro · Ständerat · 2024-03-06

Wortprotokoll

Cette motion peut sembler, a priori, anecdotique. Pourtant, vous savez que seuls 15 à 20 pour cent des facteurs qui influencent notre santé sont liés soit à des faits ayant trait génétiquement à notre personnalité, soit au système de soins. Tout le reste, soit 80 pour cent environ, est lié à notre environnement. Dans cet environnement, les nuisances sonores sont importantes: il n'y a pas une semaine qui passe sans que l'on aborde, dans cet hémicycle, des questions liées au bruit, tant pour les 30 kilomètres à l'heure que pour des radars antibruit, qui visent à réprimer les personnes conduisant des véhicules bruyants. Nous sommes donc d'accord qu'il s'agit d'une préoccupation réelle.

Pourtant, il y a un tabou dans le monde politique: ce sont les véhicules prioritaires et les nuisances sonores liées à l'utilisation de véhicules prioritaires, qui sont les véhicules à feux bleus - j'étais moi-même à la tête du département chargé de la sécurité à Genève et je sais de quoi je parle. Ces véhicules génèrent un bruit incontournable, et, je dirais même, indispensable pour préserver un intérêt supérieur de sécurité ou de santé publique.

Or, de quoi parle-t-on dans cette motion? Il n'est pas question, bien évidemment, de supprimer les sirènes. Il est simplement demandé au Conseil fédéral d'adapter la législation dans les ordonnances pour permettre aux conducteurs de ces véhicules prioritaires d'avoir une marge d'appréciation sans perdre leur priorité, c'est-à-dire que, pendant certaines heures de la nuit - et c'est de cela dont on parle - l'on puisse conserver la priorité en utilisant uniquement les feux bleus à l'exclusion des sirènes, ce qui n'est pas possible aujourd'hui.

Dans son avis, le Conseil fédéral fait état d'une modification de 2019 qui laisse une marge d'appréciation au conducteur; mais le conducteur qui n'enclenche pas sa sirène perd la priorité. C'est à lui de savoir s'il veut ou non revendiquer la priorité. S'il ne veut pas la revendiquer, il peut alors supprimer la sirène. C'est cela qui est problématique puisque, vous le comprenez bien, le chauffeur d'un véhicule prioritaire, par définition, est réveillé; il ne sera donc pas dérangé par le bruit de la sirène. Pourquoi prendrait-il le risque, le plus infime soit-il, de subir une sanction - une sanction qui touche le conducteur responsable d'un accident - s'il peut tout simplement enclencher la sirène et être à l'abri de tout reproche?

La vie dans certains quartiers, notamment des quartiers proches des hôpitaux, devient de plus en plus compliquée. A toute heure du jour et de la nuit, même à 3 heures du matin, avec des ondes vertes, vous avez des ambulances qui traversent la ville, qui réveillent des dizaines de milliers de personnes qui ont besoin d'un sommeil réparateur, afin de transporter une personne dont on ne sait même pas si le cas est urgent ou non.

Moi-même, en tant que responsable de la santé durant dix ans, j'ai essayé de savoir si les ambulances qui arrivaient en [PAGE 155] pleine nuit, toutes sirènes hurlantes, transportaient des personnes en danger de mort. Je n'ai jamais pu avoir la moindre réponse, puisqu'il y a le secret médical. Pour cela, on ne nous donnait pas de réponse. Je n'ai pas non plus pu savoir combien de temps attendait le patient à son arrivée à l'hôpital avant d'être pris en charge par les systèmes d'urgence.

Il y a donc évidemment une question de proportionnalité. Bien sûr qu'il n'y a rien sans risque. La vie est un risque en elle-même. Mais peut-on considérer qu'à 3 heures du matin, il y a véritablement un risque majeur à permettre à un conducteur de véhicule prioritaire de ne pas enclencher la sirène? Cela ne signifie pas qu'il a l'obligation de ne pas l'enclencher. Cela signifie qu'il peut ne pas l'enclencher. S'il considère qu'il y a, pour des raisons particulières, une nécessité de mettre la sirène, il pourra le faire.

Alors, bien sûr, les services concernés ne sont pas favorables à cela, puisque la solution de facilité est d'enclencher la sirène et le feu bleu.

Je demande simplement au Conseil fédéral, puisque la préoccupation des politiques doit être aussi la santé de la population quelle que soit la source de nuisance, de regarder de quelle manière on peut, à certains moments de la nuit particulièrement, alléger les règles extrêmement exigeantes et restrictives qui sont aujourd'hui applicables dans ce domaine.