AB 335399

Wortprotokoll

Comme vous, je commence à fatiguer. Je ne pensais pas que l'on passerait une journée à traiter de la loi sur les douanes.

Pour ce bloc 5, qui traite de la thématique importante de la protection des données, j'interviendrai sur les minorités I (Ryser) et II (Ryser), puis je m'exprimerai brièvement en français sur deux autres minorités importantes de ce bloc.

La minorité I (Ryser) propose de préciser, à l'article 117, les dispositions d'exécution concernant le traitement des données, qui manquent à l'article 117, en comparaison avec la loi sur les douanes en vigueur. L'article 110 alinéa 3 de la loi sur les douanes en vigueur stipule que le Conseil fédéral règle l'organisation et l'exploitation des systèmes d'information, ainsi que l'archivage et la destruction des données. Les articles 117 et suivants de cette révision donnent à l'OFDF la compétence de traiter des données et, en particulier, des données personnelles sensibles. Un ajout des dispositions d'exécution est nécessaire. C'est pourquoi cette proposition s'inspire des dispositions en vigueur dans la loi sur les douanes avec l'ajout d'un alinéa 3 à l'article 117. Elle précise et complète ce que la Commission de la politique de sécurité du Conseil national a demandé et qui constitue aussi une préoccupation des cantons, d'une part, afin d'éviter qu'il n'y ait un transfert de compétences dans ce domaine, et d'autre part, afin d'être clair sur l'organisation du système d'information, du traitement, de l'archivage et de la destruction des données.

La minorité II (Ryser) propose plus simplement de suivre le Conseil fédéral en biffant notamment la section 2a et l'article 150a. Si vous êtes plus enclins à laisser le Conseil fédéral régler ceci seul plutôt qu'à ajouter des précisions du groupe de travail Hofmann, alors vous devez suivre la minorité II (Ryser) et ainsi faire comme l'Office fédéral de la justice (OFJ) et le préposé à la protection des données le préconisent. L'OFJ déconseille l'ajout de la section 2a et de l'article 150a comme le veut la majorité, en stipulant que cet ajout apporte des doublons et des contradictions, et qu'il vaut donc mieux en rester à la version du Conseil fédéral.

Je me permets de faire encore quelques remarques en français sur ce bloc.

Les articles 122 et 126 traitent de la collecte, de l'enregistrement et du traitement de données sensibles de la part de l'OFDF, telles que des informations sur les opinions religieuses, philosophiques et politiques ainsi que des informations sur la santé. Il y a une minorité Glättli à chacun de ces articles. Ces données requièrent, pour leur collecte, des dispositions bien précises, qui sont réglées de manière trop ouverte et imprécise dans le présent projet. Une conclusion dont le préposé fédéral à la protection des données a également fait part. Dans le cadre de la présente loi, ce serait une atteinte disproportionnée aux droits fondamentaux.

Finalement, les deux minorités Aeschi Thomas au sujet de la communication avec l'étranger affaiblissent totalement la Suisse en voulant éviter tout échange d'informations et toute collaboration avec les autres Etats, pourtant indispensables au bon fonctionnement d'une douane.

J'encourage nos collègues du Conseil des Etats à se pencher sérieusement sur ce monstre législatif qui représente, en l'état, un sacré défi parlementaire à emporter pour avoir, à la fin, une loi sur les douanes satisfaisante. Ce qui n'est à ce stade clairement pas le cas.