Roduit Benjamin · Nationalrat · 2024-03-07

Wortprotokoll

Avec le programme Digisanté, voilà enfin un dossier où vous pouvez orienter le système de santé suisse vers l'avenir. Avec ce programme, le Parlement a désormais la possibilité de rattraper le retard pris dans la numérisation du système de santé suisse et de créer une infrastructure de base qui profitera, par exemple, au dossier électronique du patient. Bien entendu, cela nécessite non seulement le soutien des politiques, mais aussi celui de la population et des scientifiques. Nous le croyons: l'utilisation des données de santé est une réelle opportunité pour la population, la recherche et le système de santé.

Vous le savez, notre système de santé devient de plus en plus complexe et coûteux, sous l'effet notamment de l'évolution démographique et des progrès technologiques. Un système de santé basé sur les données, dont Digisanté est la pierre angulaire, peut réduire les charges administratives, en ne saisissant les données des patients qu'une seule fois, permettre une meilleure mesure des résultats des traitements et réduire les soins excessifs, par exemple les doublons. Cela permet une transparence sur la qualité des traitements et peut entraîner une réduction des coûts.

Un accès réglementé à des données de santé de haute qualité et bien sûr anonymisées est également essentiel pour la recherche et le développement, par exemple, de nouveaux médicaments. Les activités dans le domaine de la recherche clinique ont massivement diminué depuis 2007. Un système de santé axé sur les données augmente l'attractivité pour la réalisation d'études cliniques, notamment décentralisées, en Suisse. Dans le cas des maladies rares, en particulier, la numérisation peut compenser les désavantages de la Suisse en matière de taille.

De notre point de vue, le programme Digisanté, dans l'ensemble de ses 50 projets, peut enfin donner, avec ses quatre volets thématiques, l'impulsion nécessaire à la numérisation dans le domaine de la santé. Pour rappel, il s'agit de la création des conditions requises pour la transformation numérique, de la création et mise à disposition d'une infrastructure nationale, de la numérisation des prestations des autorités et de l'utilisation secondaire de données pour la planification, le pilotage et la recherche.

Pour cela, les ressources doivent maintenant être utilisées de manière ciblée et efficace. Une direction politique forte et déterminée est nécessaire, d'où la nécessité d'une coordination globale établie sur un programme national, tel que Digisanté. Ce dernier doit, d'une part, mettre en oeuvre des projets relevant de la compétence de la Confédération qui favorisent la transformation numérique et, d'autre part, assurer la coordination et la mise en réseau de tous les acteurs du système de santé. Lors de la réalisation des différents projets, la Confédération doit s'impliquer uniquement là où la transformation numérique du système de santé ne peut pas être réalisée par des prestataires privés sans que l'Etat en jette les bases. Ces dernières créent la sécurité d'investissement nécessaire à la numérisation, ce qui permet ensuite aux très nombreux acteurs du système de santé de développer et d'exploiter efficacement leurs services respectifs.

Evidemment, cela a un coût. La mise en oeuvre du programme Digisanté pour les années 2025-2034 requiert au total 623,8 millions de francs, dont 102,6 millions seront financés au moyen des fonds disponibles de l'Office fédéral de la santé publique et de l'Office fédéral de la statistique. Le besoin en ressources supplémentaires s'élève ainsi à 521,3 millions de francs. Ces coûts supplémentaires comprennent des charges de personnel non liées au crédit d'engagement à hauteur de 129,6 millions de francs - nous y reviendrons dans la discussion par article en traitant de la minorité Aeschi Thomas à l'article 1bis - ainsi que des coûts de développement et d'exploitation liés au crédit d'engagement à hauteur de 391,7 millions de francs. Comme le programme est étalé sur une durée de dix ans, il convient de préciser que la libération des fonds du crédit d'engagement se fera par projet [PAGE 344] et sur la base de critères financiers et juridiques fixés par la Confédération.

Dans son rapport du 20 février 2024, la Commission des finances du Conseil National a accepté globalement le projet, par 17 voix contre 8. Nous entendrons tout à l'heure les deux rapporteurs.

Relevons aussi que, lors de la mise en oeuvre et de la création de l'infrastructure, il sera important d'intégrer également les exigences de tous les acteurs impliqués. A ce sujet, la commission a débattu de l'opportunité d'intégrer, dans le programme, des normes minimales pour les fabricants de systèmes primaires dans le domaine de l'assurance obligatoire des soins. Ces normes minimales viseraient, notamment, à garantir l'interopérabilité et l'assurance qualité. Etant donné le grand nombre de systèmes informatiques hospitaliers et de systèmes d'information de cabinets médicaux existants et du fait que le système de santé, et en particulier le secteur des soins, dans le cadre duquel ces systèmes d'information sont utilisés, relève principalement de la compétence des cantons, la commission a préféré adopter, par 13 voix contre 8 et 4 abstentions, un postulat de commission qui charge le Conseil fédéral d'examiner et de clarifier l'introduction de telles normes. Ce postulat sera débattu par notre Conseil lors de notre session d'été.

Notre commission a aussi longuement débattu de la nécessité d'intégrer, dans le projet de loi, la notion de compétence en matière de gestion des données, étant donné que le programme Digisanté promeut la littératie des données - "data literacy" ou "Datenkompetenzen" - de manière générale. Pour rappel, le concept "data literacy" vise à collecter, gérer, évaluer et appliquer les données de manière critique en s'appuyant surtout sur la communication continue entre les fournisseurs de données et les personnes sur le terrain. Là aussi, pour des raisons de répartition des compétences, de mesurabilité et de ressources supplémentaires, la commission a renoncé à la mention explicite de cet objectif de compétence. Elle a pris cependant acte, de la part de notre conseillère fédérale, que le processus de mise en oeuvre des projets accordera une attention particulière à la littératie des données.

En conclusion, la majorité de la commission, par 18 voix contre 7, vous recommande d'entrer en matière sur ce projet, réclamé ces dernières années par près d'une quinzaine d'interventions parlementaires de tous bords. Une minorité s'y oppose en rappelant l'échec de toute une série de projets de numérisation de la Confédération. Selon elle, le programme entraînerait des doublons, ferait de la concurrence aux acteurs privés et ne présenterait ni une structure claire ni une priorisation suffisante. Pour la rassurer sur ces points, relevons que la commission a ajouté l'article 1a, accepté par 21 voix et 4 abstentions, qui demande la fixation de priorités, des objectifs mesurables et un contrôle régulier. Ces précisions et clarifications sont nécessaires pour intégrer, de manière déterminante, des acteurs externes au projet.

Au final, il n'y a aucune raison pour que le domaine de la santé en Suisse accumule un énorme retard par rapport aux autres secteurs et aux autres pays.

Nous reviendrons à la fin du débat pour synthétiser les arguments de la majorité et de la minorité au sujet de l'article 1 alinéa 1bis et de l'article 1b.