Porchet Léonore · Nationalrat · 2024-03-07

Wortprotokoll

Le 17 mars 2022, j'avais le plaisir de me tenir devant vous, aux côtés de notre estimée ancienne collègue Humbel, comme rapporteuse de commission pour la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) pour la motion 2139.57 "Transformation numérique dans le système de santé. Rattraper enfin notre retard!". Cette motion, dont le titre dit beaucoup, a été alors adoptée à l'unanimité, sans abstention, par notre conseil.

A cette occasion, j'avais rappelé le cas de l'utilisation du fax au début de la pandémie de COVID-19. J'avais aussi rappelé le fait qu'on pesait les dossiers reçus pour calculer le nombre de personnes infectées par le virus. Voilà à peu près quelle était la situation de la numérisation de la santé avant la pandémie, qui a, à juste titre, alarmé le Parlement. Nous pouvons aussi ajouter le dossier électronique du patient qui n'avance pas - nous en parlons beaucoup pendant cette session - ou le registre des donneurs d'organes et de tissus, qui n'est toujours pas prêt. A la suite de ce constat, notre Parlement a débattu et a adopté de nombreux textes variés pour mettre, il faut bien le dire, sous pression le Conseil fédéral, afin d'aller plus vite et mettre les moyens pour accélérer cette numérisation. Nous voyons aujourd'hui le résultat de ce travail parlementaire.

Parce que l'impatience du Parlement est partagée par le groupe des Verts, nous soutiendrons sans aucun doute l'entrée en matière et rappelons que les buts de l'arrêté que nous traitons aujourd'hui ont été soutenus à l'unanimité par notre conseil à différentes reprises. Nous ne comprenons donc pas vraiment l'opposition à l'entrée en matière sur ce projet. Nous le comprenons d'autant moins que le besoin d'agir est indiscutable. Le programme Digisanté doit permettre à la Suisse de rattraper son retard en matière de numérisation du système de santé d'ici à 2034.

Le 12 janvier 2022, le rapport concernant l'amélioration de la gestion des données dans le domaine de la santé, "Etat de la mise en oeuvre du mandat du rapport concernant l'évaluation de la gestion de crise pendant la pandémie de COVID-19", a établi que certains services de base existaient déjà avant la pandémie et qu'ils ont donc pu être utilisés. Mais le rapport a montré que, si l'on avait pu créer très rapidement des outils, la modernisation et l'amélioration de l'efficience de nos processus étaient indispensables.

La question de la récolte des données n'est toujours pas réglée, le paysage informatique du monde de la santé est très divers. Les défauts du fédéralisme dans la gestion de la santé viennent s'ajouter à cela, car nous sommes face à une multiplication des actrices et des acteurs.

En Suisse, il y a donc une difficulté à centraliser les efforts pour organiser et accélérer la numérisation de la santé, sans compter un coût humain et financier. Cependant, selon une étude de l'EPFZ, un processus structuré dans le domaine de la numérisation de la santé engendrerait des économies se chiffrant en milliards de francs. La Suisse est mal placée sur l'échelle européenne de la numérisation de la santé. En particulier, nous avons besoin d'une voie et d'une direction claire dans ce domaine. Digisanté offre donc une accélération substantielle pour la numérisation du système de santé et la stratégie globale en Suisse, dont la vision manque aujourd'hui, ainsi que pour les questions pratiques d'information du public.

Parlons de cette accélération: Digisanté doit avoir déployé ses effets d'ici 2034, dans 10 ans. Le temps prévu pour la mise en oeuvre est long, très long, d'autant plus quand on prend la mesure du retard actuel. Au vu de cela, le groupe des Verts s'inquiète du fait que le programme prévoit de passer du "footing" de décrassage au rythme d'une course populaire du week-end, plutôt que de se donner sérieusement les moyens de faire un sprint olympique pour rattraper l'élite, dans laquelle la Suisse devrait être.

A ce titre, le groupe des Verts a insisté en commission pour que la question épineuse de la mise en oeuvre et des moyens soit prise en compte. Nous demandons au Conseil fédéral de prévoir suffisamment de ressources financières et humaines, parce qu'il n'est certainement pas facile de trouver sur le marché des collaboratrices et collaborateurs adéquats disposant du savoir-faire nécessaire. Nous rejetons donc la proposition de minorité Aeschi Thomas à l'article 1 alinéa 1bis. A ce titre également, nous saluons la demande de la commission d'être informée chaque année de l'état d'avancement des travaux en son propre sein.

Pour finir, nous voulons à nouveau insister sur les risques que représente la fracture numérique, c'est-à-dire les inégalités d'accès aux outils numériques et en particulier à Internet. Différentes dimensions sont à prendre en compte. Nous refuserons ainsi la seconde proposition de minorité Aeschi Thomas qui demande de ne pas respecter la loi fédérale sur l'utilisation de moyens électroniques pour l'exécution des tâches des autorités. Il faut absolument permettre à toutes et tous d'avoir accès à ces outils.