Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-05-06

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral soutient la solution du Conseil des Etats et par conséquent la minorité. Aujourd'hui, les indépendants peuvent adhérer au deuxième pilier. Il n'y a donc pas de justification à ne pas faire ce petit effort supplémentaire en matière de contribution des indépendants à la 11e révision de l'AVS.

Je voudrais ajouter que je regrette vous n'ayez pas voté sur l'obligation de cotiser concernant les indemnités journalières à l'article 5. Le Conseil fédéral, dans ce cas, défend aussi la décision du Conseil des Etats et il l'encouragera à rejeter la décision du Conseil national et à maintenir la divergence. Mais c'est un point réglé par la procédure.

Sur les articles 6 et 8, nous vous invitons à soutenir la proposition de minorité.