Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-03-12

Wortprotokoll

Tout d'abord, j'aimerais remercier les différents intervenants pour leurs interventions. Les deux rapporteurs ont vraiment bien résumé ce rapport. Ce n'est jamais facile de faire un rapport sur une année écoulée, parce qu'on le rédige alors que tout n'est pas encore terminé et que les dernières actualités de l'année ne peuvent pas être intégrées directement. Je remercie le conseil pour les compliments faits au SECO et aux personnes qui ont travaillé sur ce rapport.

Vous l'avez vu, cette année encore, nous nous sommes efforcés de concentrer le rapport sur les questions et les développements importants de la politique économique extérieure. Nous avons voulu le formuler de la manière la plus concise possible.

Le monde change; il change extrêmement vite. En plus, il change dans un sens qui est tout sauf favorable à de petits pays comme la Suisse. Il suffit de voir ce qu'il s'est passé, encore cette année, à l'Organisation mondiale du commerce. L'année sous revue - cela a été dit par les rapporteurs - a été extrêmement exigeante pour notre pays et pour notre économie. Nous avons observé autour de nous un accroissement des tensions géopolitiques et des mesures protectionnistes. La guerre en Ukraine montre à quel point la géopolitique peut influencer rapidement les chaînes d'approvisionnement internationales. Il en va de même avec le conflit au Moyen-Orient. Il suffit de se rendre compte des problèmes logistiques qui ont soudainement surgi.

Dans ce contexte, de nombreux pays réévaluent leur interdépendance. La résilience des chaînes de valeur est toujours plus au centre de leurs préoccupations. Pour réduire les risques économiques et sécuritaires, de nombreux pays essaient de sélectionner des partenaires commerciaux qu'ils estiment fiables et prennent des mesures pour rapatrier certains secteurs économiques qui, pour eux, sont critiques en matière de sécurité. Il faut aussi dire que, parfois, c'est assez commode de faire du protectionnisme sous couvert de la sécurité, mais c'est un autre aspect.

Les grandes puissances économiques ont adopté, de plus en plus, cela a aussi été dit, des mesures de politique industrielle avec de vastes programmes de subventions. Cette politique économique des grandes puissances, ces blocs qui se forment, pose des défis particuliers à notre pays. En effet, vous le savez, la Suisse est fortement dépendante des chaînes de valeur internationales, du commerce international, de son intégration dans ces chaînes de valeur, contrairement à des blocs comme l'Union européenne, les Etats-Unis ou la Chine.

La politique économique suisse est de plus en plus confrontée à des questions de politique de sécurité. Comme exemple, on peut mentionner les discussions sur l'examen des investissements étrangers, l'analyse des dépendances commerciales, la politique des sanctions ou encore les contrôles à l'exportation. Vu l'évolution internationale et les caractéristiques spécifiques de notre pays, on peut se poser la question de son positionnement par rapport à ces développements.

Afin de disposer d'une place économique attractive, la Suisse, vous le savez, mise sur la création et le maintien de conditions-cadres économiques favorables. C'est une approche qui, jusqu'ici, a fait ses preuves. Nous sommes l'une des économies les plus innovantes et les plus compétitives au monde. Par le passé, notre pays a également renoncé, avec succès, à des mesures de politique industrielle dite verticale, c'est-à-dire à la promotion de certaines industries.

Cependant, cela ne signifie ni qu'il ne faut rien faire ni que nous n'avons rien fait jusqu'ici. Mais pour une place économique compétitive, avec les caractéristiques dont dispose la Suisse, nous utilisons d'autres moyens. La Suisse s'engage par exemple pour une réglementation favorable à la concurrence, une sécurité juridique élevée et un marché du travail flexible. La Suisse investit dans la formation, la recherche, l'innovation ainsi que dans des infrastructures efficaces. Elle crée ainsi la base pour des entreprises innovantes et donc une économie à forte valeur ajoutée et hautement spécialisée. Pour la Suisse, qui est fortement intégrée dans[NB]les[NB]chaînes[NB]de[NB]valeur internationales, une ouverture internationale et une politique économique extérieure diversifiée et basée sur des règles précises, tous ces facteurs sont décisifs.

Ainsi, je l'ai dit, la Suisse s'engage en faveur de solutions multilatérales dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), encore une fois malgré le résultat extrêmement décevant de la 13e Conférence ministérielle à Abou Dhabi. Elle essaye - c'est l'un des piliers de sa stratégie - de développer son réseau d'accords de libre-échange et de protection des investissements. Ce faisant, elle donne la priorité à ses principaux partenaires commerciaux. Par exemple - vous l'avez vu et cela a été rappelé -, le Conseil fédéral a souhaité privilégier des relations stables avec l'Union européenne. Il a approuvé vendredi dernier le mandat de négociation définitif avec l'Union européenne. L'objectif est de stabiliser et de développer nos relations dans un cadre apaisé avec l'Union européenne. [PAGE 429]

Avant-hier, dimanche 10 mars, j'ai signé, à New Delhi, avec le ministre indien du commerce Piyush Goyal et mes collègues ministres des autres Etats de l'AELE, l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Inde. La conclusion de cet accord avec un partenaire aussi important que l'Inde, de 1,4 milliard d'habitants, avec une classe moyenne en pleine croissance, constitue un jalon de la politique économique extérieure de la Suisse. C'est un énorme marché qui s'ouvre aux entreprises suisses. L'accord garantit qu'immédiatement après son entrée en vigueur, ou au plus tard après une phase de transition, environ 95 pour cent des exportations suisses actuelles vers l'Inde pourront bénéficier d'une exemption complète ou partielle des droits de douane. Nous parlons tout de même d'économies potentielles, uniquement au niveau des droits de douane, de près de 170 millions de francs par année.

Nous procéderons à la rédaction du message du Conseil fédéral afin que vous puissiez, vous, le Parlement, rapidement commencer l'examen de l'accord. Le but est que l'un des deux conseils puisse commencer à traiter cet accord avant la fin de cette année. Il y a encore d'autres exemples en cours, mais je m'arrêterai là pour ce qui concerne le libre-échange. Cela nous permettra de diversifier également nos chaînes d'approvisionnement; nous avons constaté, pendant la crise du COVID-19, combien cela était important.

J'aimerais finalement ajouter que, pour promouvoir la place économique suisse, nous avons également pris des mesures unilatérales, comme la suppression des droits de douane sur les produits industriels. Je me réjouis que cette réforme importante ait pu entrer en vigueur au 1er janvier de cette année. Cette mesure aidera nos entreprises à diversifier l'achat de leurs intrants et cela augmentera à la fois leur[NB]résilience[NB]et[NB]leur[NB]compétitivité, y compris sur les marchés d'exportation.

Toutes ces mesures servent à promouvoir notre place économique. De façon générale, elles visent aussi à augmenter la flexibilité des entreprises et, surtout, à mettre à leur disposition un cadre réglementaire approprié. Dans le contexte géopolitique actuel, il est essentiel de pouvoir maintenir de telles conditions-cadres favorables. Nous pouvons ainsi offrir à toutes nos entreprises la meilleure situation de départ possible et c'est là que nous devons en priorité investir nos ressources financières. C'est la voie que nous considérons comme la plus judicieuse pour la Suisse dans le contexte actuel.

En conclusion, je vous prie de prendre acte du rapport ainsi que des mesures tarifaires qu'il contient, et je vous remercie encore pour les compliments adressés à mes collaboratrices et à mes collaborateurs.