Nantermod Philippe · Nationalrat · 2024-03-12

Wortprotokoll

La motion qui vous est proposée ici vise à autoriser l'ouverture dominicale des commerces [PAGE 431] de proximité dans les zones périurbaines. Vous vous souvenez sans doute de l'affiche avec une saucisse qui demandait l'autorisation, la légalisation de la saucisse le dimanche dans les gares et les aéroports - un monument de dadaïsme électoral en Suisse. C'était une époque où nous nous battions - évidemment, politiquement parlant - pour savoir s'il était légitime ou pas de commercer le dimanche. Le peuple suisse avait, à une courte majorité, accepté en novembre 2005 d'autoriser l'ouverture des magasins dans les gares et dans les aéroports.

Nous pouvons aujourd'hui tirer un bilan de ce qu'il s'est passé en quinze ans. A l'époque, on a longtemps dit que les familles allaient être détruites par cette ouverture dominicale, que de grands centres commerciaux allaient profiter de ces brèches pour casser la logique de l'ouverture des commerces en semaine. Rien de tel ne s'est produit en réalité: de manière générale, ce sont de petits commerces de proximité qui ouvrent le dimanche et qui offrent un service bienvenu; on les trouve en ville et dans les zones touristiques. Cette offre est pratique, elle est appréciée et elle s'appuie aujourd'hui sur les disponibilités de locaux dans les gares, dans les stations-service et dans les aéroports, ainsi que dans[NB]les[NB]zones[NB]touristiques,[NB]qui permettent ces ouvertures dominicales.

Il existe toutefois une discrimination à l'égard des zones périurbaines: on pense, par exemple, aux petits villages, qui ne disposent naturellement pas d'aéroport, pas non plus de gare et même, souvent, pas de station-service avec un commerce adjacent. La situation dans ces petits villages périurbains est qu'ils ne peuvent plus avoir, puisqu'ils ne sont pas en zone touristique, d'offre d'épicerie le week-end; et si celle-ci n'est pas rattachée à une boulangerie - commerces qui se font de plus en plus rares -, cette offre disparaît complètement pour une population qui en a bien besoin et qui doit faire des[NB]kilomètres[NB]pour[NB]trouver une épicerie en période de week-end.

Aujourd'hui, la solution que l'on trouve, malheureusement, c'est de tricher en créant des situations d'indépendants qui n'en sont pas vraiment, par le truchement de franchises. Ce sont des situations toujours délicates, avec une insécurité juridique pour ces commerces et le risque permanent de se voir fermé. Ce sont des situations concrètes que l'on a connues. Je vous parlerais volontiers de mon canton, mais ce n'est pas le seul avec des petites enseignes qui ont dû fermer.

La motion qui vous est proposée ici ne demande naturellement pas une ouverture généralisée des commerces le dimanche. Ce n'est pas non plus une première tranche de saucisson, si on veut reprendre l'image de 2005. C'est une motion très ciblée. Elle demande de modifier la législation sur le travail pour permettre l'ouverture dominicale de ces magasins à des conditions très strictes qui devront être définies dans la loi. Je citerai trois exemples: cela peut dépendre de la taille du magasin, de l'assortiment du magasin ou du nombre de collaborateurs. Naturellement, le but est d'autoriser l'ouverture de très petites échoppes - de dépanneurs comme on les appelle au Canada. Il sied encore de relever que les cantons restent compétents pour fixer les horaires d'ouverture des magasins. Il n'est ici question que de points de droit du travail qui empêchent les cantons d'agir dans ce domaine-là.

Depuis 2005, le monde a considérablement évolué. L'automatisation est de plus en plus fréquente dans le commerce de proximité et le commerce en ligne concurrence terriblement le commerce de proximité. Le commerce dominical pour les petites échoppes et pour les indépendants est souvent le marché de niche qui leur permet de résister. Il me semble indispensable aujourd'hui de mettre à jour notre législation pour le permettre, en particulier dans les zones périurbaines.