Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-03-12

Wortprotokoll

La motion a été déposée en décembre 2022. Depuis lors, les prix sur les marchés de l'énergie ont considérablement diminué, tout comme l'inflation. Le Parlement s'est penché sur le thème du pouvoir d'achat lors de deux sessions extraordinaires à l'automne 2022. Dans ce cadre, il s'est prononcé contre le versement d'allocations énergétiques par la Confédération. Je renvoie, par exemple, à la motion Ryser 22.3782, "Aide ciblée pour soutenir les ménages à revenus modestes face à la hausse des prix de l'énergie". Pour les ménages à faibles revenus, il existe, en Suisse, un vaste réseau de sécurité sociale, qui peut tenir compte du renchérissement. Le Conseil fédéral ne voit pas de nécessité de prendre des mesures extraordinaires.

De plus, il convient, avant tout, de respecter la répartition des tâches entre la Confédération, les cantons et les communes. La lutte ciblée contre la pauvreté, par le biais de prestations sous condition de ressources, est en premier lieu une tâche des cantons et des communes. Certaines villes, comme Zurich ou Lucerne, ont versé des allocations énergétiques. Une mesure au niveau de la Confédération créerait des doublons. Il n'y a aucune raison de s'écarter de la répartition des tâches entre les niveaux fédéral et cantonal, qui a fait ses preuves.

Le Conseil fédéral vous recommande donc de rejeter la motion.