Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-03-13

Wortprotokoll

Le postulat vise l'élaboration d'un rapport sur plusieurs points que j'aborderai brièvement.

Premièrement, l'évolution de l'îlot de cherté pour l'ensemble de l'économie ainsi que pour différentes catégories de biens peut être consultée sur le site de l'Office fédéral de la statistique, dans la section intitulée "Comparaison internationale des prix". Il en ressort que la différence de prix entre la Suisse et la zone euro a oscillé entre environ 43 pour cent et 53 pour cent au cours des dix dernières années et qu'aucune tendance claire ne se dégage.

Deuxièmement, concernant l'interdiction du blocage géographique et l'introduction du nouveau concept de pouvoir de marché relatif dans la loi sur les cartels, le Conseil fédéral avait déjà attiré l'attention sur les limites de ces deux instruments. Les effets des nouvelles dispositions sur les cas individuels ne pourront être analysés que lorsque les décisions judiciaires auront été rendues.

Troisièmement, en ce qui concerne les mesures possibles afin de lutter contre l'îlot de cherté, le Conseil fédéral renvoie au message relatif à l'initiative populaire fédérale "Stop à l'îlot de cherté - pour des prix équitables". L'analyse des raisons et des mesures possibles pour lutter contre l'îlot de cherté reste valable. La lutte contre l'îlot de cherté demeure importante aux yeux du Conseil fédéral et plusieurs projets sont en cours, dont l'un est la nouvelle révision partielle de la loi sur les cartels - je vous rappelle que cette révision est actuellement examinée par le Conseil des Etats.

Pour les raisons évoquées, le Conseil fédéral estime qu'un nouveau rapport sur l'évolution des différences de prix ne fournirait pas de nouvelles informations significatives.

Concernant vos questions précises, Madame Michaud Gigon, je ne peux pas vous donner maintenant toutes les réponses. En ce qui concerne votre question sur les droits de douane industriels, un monitoring est prévu, mais comme ils sont entrés en vigueur au 1er janvier, il faut quand même attendre un certain temps pour constater certains effets. Je vous propose, le Bulletin officiel ayant enregistré toutes vos questions, de regarder cela et de revenir vers vous en bilatéral, pour vous donner le planning que vous demandez. Le cas échéant, on pourra le communiquer aussi lors d'une séance de la Commission de l'économie et des redevances de votre conseil. Je n'ai pas tout cela en tête.