Michaud Gigon Sophie · Nationalrat · 2024-03-13

Wortprotokoll

On pourrait me reprocher une certaine impatience, mais on ne pourrait jamais me taxer de populiste, parce que je suis sur le terrain et que je vois l'état de l'îlot de cherté subi en Suisse par une partie toujours plus grande de la population: familles, PME, indépendants, agriculteurs, agricultrices; au jour le jour.

Comme l'îlot de cherté suisse est un fait depuis des années, nous avons essayé de l'enrayer par diverses mesures, comme la révision de la loi sur les cartels et l'interdiction de la géodiscrimination dans certains secteurs. Mais face à l'inflation et à l'augmentation des factures, dans tous les domaines depuis bientôt deux ans, et au manque de données qui proviennent de l'administration fédérale, on ne peut se départir du sentiment que l'on navigue à vue. Pourtant, ce phénomène est angoissant pour une partie toujours plus grande de la population suisse.

Mon postulat vise à élaborer un rapport sur l'état actuel de l'évolution réelle de l'îlot de cherté en Suisse; pas le taux d'inflation, mais bien la cherté subie. La dernière étude fiable sur ce sujet remonte à 2019. Le pouvoir d'achat est en baisse pour une grande partie de la population et le prix de nombreux biens et services, tels que les médicaments, les livres, les forfaits de téléphone, les magazines, qui sont des produits quotidiens, reste absurdement élevé dans notre pays. L'insatisfaction légitime des agriculteurs et agricultrices face à l'écart entre les prix du marché et leurs revenus effectifs résonne avec l'insatisfaction des consommateurs et des consommatrices qui payent ces mêmes produits souvent chers.

Le Conseil fédéral affirme déjà mettre en oeuvre suffisamment de mesures afin de combattre l'îlot de cherté, notamment en s'attaquant aux obstacles au commerce et à la concurrence. Le constat est pourtant sans appel: la Suisse reste trop chère pour une partie croissante de la population, qui se paupérise. Or, le niveau des surcoûts payés par les consommateurs ainsi que par les PME, la gastronomie, l'hôtellerie et l'agriculture reste méconnu. Ces acteurs formaient justement l'alliance derrière le contre-projet à l'initiative "Stop à l'îlot de cherté - pour des prix équitables".

L'absence de données fiables entrave notre capacité de parlementaires à cibler efficacement des mesures afin de défendre le pouvoir d'achat. Ce manque critique d'informations est ainsi directement dommageable pour les entreprises quand elles ont peu de marge, comme pour les décideurs et les décideuses et la population.

Je pose ainsi des questions directes au Conseil fédéral: comment et quand le Conseil fédéral entend-il évaluer l'effet concret des normes adoptées lors de l'acceptation du contre-projet à l'initiative "Stop à l'îlot de cherté - pour des prix équitables"? Comment le Conseil fédéral, qui s'est engagé pour la suppression des droits de douane industriels, entend-il s'assurer que la mesure ne profite pas simplement à certaines entreprises, sans baisser les prix à la consommation, qui nous concernent tous? Enfin, quand envisage-t-il d'élaborer un rapport sur les prix pratiqués en Suisse en comparaison internationale? Une évaluation de l'efficacité de la loi sur les cartels ne sera pas suffisante. Bien que nécessaire, elle ne couvre pas l'ensemble des problématiques liées aux prix en Suisse. Il faudra conduire une analyse plus approfondie de la situation afin de proposer des solutions adéquates et efficaces.

Le Conseil fédéral ne semble heureusement ni rejeter le constat que l'îlot de cherté est un problème en Suisse ni qu'il nous faut des données pertinentes afin de pouvoir agir efficacement, comme l'attendent légitimement la population, les entreprises et les agriculteurs. Mais il estime que c'est trop tôt. Il dit donc ne pas souhaiter "à l'heure actuelle" élaborer un rapport plus détaillé. Peut-il donc nous livrer son planning du monitoring de l'îlot cherté en Suisse et ainsi nous rassurer sur le fait qu'il prend le problème au sérieux?

Je vous remercie de votre attention et, Monsieur le conseiller fédéral, je vous remercie évidemment de vos réponses circonstanciées.