Addor Jean-Luc · Nationalrat · 2024-03-14

Wortprotokoll

"Luzi, reviens!" C'est l'appel que j'ai envie de lancer à notre ancien collègue. Je crois que, s'il était parmi nous aujourd'hui, il se demanderait quand même comment nous avons fait en commission, à partir d'une proposition aussi simple et limitée que celle qu'il avait faite dans son initiative parlementaire, pour accoucher d'un tel monstre.

Parce que si l'on revient au début de l'action, si j'ose dire, quelle était la proposition que notre ancien collègue Luzi Stamm nous faisait? C'était simplement de permettre aux personnes qui se marient - pas aux enfants - de porter un double nom. Simplement parce que l'on s'était aperçus, et tout le monde est d'accord à ce sujet, que la révision du droit du nom entrée en vigueur au début de 2013 était un échec complet.

J'aimerais faire un petit rappel historique - cela a déjà été fait, mais je m'en autorise un petit. Jusqu'en 2013, on peut dire que le droit du nom était simple: il était compréhensible de tous. Il répondait aux aspirations des femmes à conserver un élément très important de leur identité: leur patronyme. Il avait également le mérite de la traçabilité; cela signifie que, finalement, on savait qui était le fils ou la fille de qui à l'énoncé du nom.

Pour la minorité de la commission, le droit du nom, le droit de la famille, ne doit pas être, ou doit cesser d'être un terrain d'expérimentation idéologique. On constate l'échec de la révision entrée en vigueur en 2013. Est-ce une raison pour faire aujourd'hui encore pire?

Le résultat des travaux de la commission, plutôt que de s'en tenir fidèlement au texte d'une initiative parlementaire simple, au champ d'application limité, a conduit à l'ouverture d'une boîte de Pandore - un ancien membre de la commission a parlé d'une machine de Tinguely. On s'est aussi écarté de ces exigences de respect de l'identité et de traçabilité et on a commencé à s'embarquer dans les noms des enfants. Tout cela avec quel résultat? [PAGE 531]

La majorité de la commission réfute l'argument de la complexité. Vous m'autoriserez quand même à citer les propos d'un membre juriste de notre commission. Quand un juriste membre de la commission qui travaille sur le projet vient dire qu'il a compris peut-être 70 pour cent de ce dont nous parlons, je me pose des questions - quand on pense que le nom, ce n'est pas un domaine très bizarre du droit, c'est quelque chose qui concerne tous les couples mariés, qui concerne tous les parents. Quand même nous ne comprenons pas tout ce que nous faisons, même ceux d'entre nous[NB]qui[NB]sont[NB]juristes,[NB]on[NB]se[NB]dit[NB]qu'il y a quand même un gros souci.

Autre symptôme de l'échec de cette réforme: depuis que nous sommes, les uns et les autres, dans ce Parlement, est-ce qu'il nous est souvent arrivé d'avoir un projet si simple qu'il faille une séance d'information de la part de l'administration pour comprendre de quoi nous parlons? Je pense que l'on pourrait dire: CQFD.

Le rapporteur de langue française nous a parlé de l'opinion de l'Association suisse des officiers de l'état civil. Nous avons tous reçu un petit document de la part de cette association, qui nous encourage à accepter ce projet. Je me pose, pour ma part, la question de la représentativité de cette association, parce qu'au retour d'une séance de commission, je suis tombé par hasard, lors d'un voyage en train, sur des officiers d'état civil d'un canton - peu importe lequel. Je peux vous dire qu'ils affichaient plus qu'un petit sourire en coin lorsqu'ils ont compris, ou plutôt pas vraiment tout compris, ce que nous étions et sommes encore en train de faire aujourd'hui - ils en avaient été informés le jour en question.

J'ai commencé par lancer cet appel: "Luzi, reviens!" Ce qu'au nom de la minorité de la commission je vous appelle à faire, c'est d'en revenir au texte de l'initiative parlementaire, d'où les deux propositions de minorité. L'une des propositions, radicale, fondée sur l'idée que les travaux de notre commission sont un échec - il faut le dire -, consiste à refuser d'entrer en matière.

La proposition subsidiaire de la minorité vise le renvoi en commission afin de mettre oeuvre ce que l'on a appelé "la petite solution" dans le projet mis en consultation. Cette solution peut en réalité être qualifiée de retour au droit d'avant 2013, selon lequel seule la personne dont le nom de célibataire n'a pas été déterminé comme nom de famille commun eut porter un double nom.

Si ces propositions n'aboutissent pas, la position de la minorité est évidemment de vous proposer de rejeter ce projet.

J'ajoute quelques mots au nom du groupe UDC, qui partage les positions de la minorité de la commission. Une série de propositions individuelles Aeschi Thomas vont largement dans le même sens. J'attire en particulier votre attention sur la proposition numéro 3, qui vise le renvoi du projet à la commission, chargée de le modifier de sorte que le double nom ne soit introduit que pour les époux et non pour les enfants. Cette proposition serait peut-être susceptible de réunir une majorité et serait fidèle à la proposition de départ émise dans l'initiative parlementaire Stamm Luzi 17.523.