Dandrès Christian · Nationalrat · 2024-03-14

Wortprotokoll

Aujourd'hui, les plateformes numériques ne se bornent pas à mettre ensemble acheteurs et vendeurs pour une marchandise, un service ou une force de travail. Ces plateformes font commerce des données personnelles, qu'elles récupèrent et qu'elles revendent à des fins publicitaires. La notion de fins publicitaires doit être considérée de manière très large. Cela va de la vente de marchandises à l'influence d'opinion, voire à des décisions politiques. On peut considérer plusieurs exemples, notamment dans les pays nordiques, où des entreprises d'armement avaient pu faire pression sur des élus par le biais de ces données dans la perspective de les amener à acheter du matériel militaire. Les plateformes numériques peuvent également - et c'est le cas, connu, d'Uber - acheter de la force de travail. Dans ce cas, les enjeux sont liés à la protection des salariés et aussi des autres acteurs du marché, afin de garantir une concurrence loyale.

Face à des plateformes qui touchent des domaines aussi larges et sensibles, on doit absolument mettre en place un mécanisme de régulation. C'est d'autant plus important que ces firmes arrivent à concentrer un capital phénoménal et à occuper des positions dominantes, ce qui est au coeur de leur stratégie: Uber dégage des bénéfices parce qu'elle a une position de monopole et qu'elle peut ainsi majorer fortement les prix. Vu cette position, ces plateformes peuvent dicter leur loi tant dans les faits qu'au sens strict. On a vu comment Uber était intervenue auprès de gouvernements et auprès d'élus afin d'obtenir un cadre légal qui lui soit favorable.

Les utilisateurs de ces plateformes doivent obtenir des garanties quant aux principes de respect de la transparence, de la vie privée et de la bonne foi. C'est ce qui était proposé dans plusieurs textes déposés ici et malheureusement rejetés. J'avais déposé une initiative parlementaire concernant la régulation des plateformes comme Uber par rapport aux chauffeurs. Elle reprenait des éléments de la directive européenne que le conseil a acceptée il y a quelques jours à peine. Malheureusement, ce Parlement n'a pas voulu accepter ces textes et réguler ce secteur.

Alors il nous reste l'information du public et la prévention. Il faut non seulement une prise de conscience, mais aussi la volonté de doter la population de compétences pour comprendre comment les données sont utilisées par les plateformes et, surtout, comment s'en prémunir. Cette information [PAGE 555] doit être ciblée et efficace. C'est ce que je propose avec ce texte.

Le Conseil fédéral estime que la Confédération agit déjà et que la nouvelle loi fédérale sur la protection des données devrait régler le problème. Il évoque aussi les rapports d'activité du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, la conférence de presse annuelle et le site Internet de l'administration. Ces éléments sont évidemment intéressants, mais je ne suis pas d'avis que cela suffise. Pourquoi? Parce que ces actions vont s'adresser aux personnes qui cherchent de l'information et qui sont déjà sensibilisées.

Or, en réalité, on doit parvenir à un déclic auprès d'autres personnes qui n'ont aucune conscience de l'existence du problème ou qui n'ont pas d'intérêt pour les traces qu'elles laissent, souvent parce qu'elles n'ont pas conscience de leur ampleur ni de l'utilisation qui peut en être faite par les plateformes numériques.

L'administration mène des actions de sensibilisation dans de nombreux domaines, comme celui de la santé publique. Je pense que les enjeux en lien avec les plateformes numériques ont une importance cruciale et qui justifie le fait que la Confédération intervienne dans ce domaine de manière ciblée et efficace.

C'est la raison pour laquelle je vous propose d'accepter mon texte.