Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-05-06

Wortprotokoll

M. Robbiani s'est exprimé dans le même sens que le Conseil fédéral, et pour cause puisque c'est lui, selon les notes que l'on m'a données, qui avait proposé, lors des débats au sein de la commission, de régler ce problème. Il avait à l'époque déposé une proposition similaire à celle de M. Dupraz.

Le Conseil fédéral est d'avis qu'en effet, du point de vue abstrait, la proposition Dupraz est une proposition positive. Néanmoins, elle pose un très gros problème, celui de la génération d'entrée. Si l'on appliquait la proposition Dupraz de manière linéaire, cela entraînerait une très grande diminution des rentes, pour une génération, de nombreuses classes d'âges. Si on voulait éviter cet inconvénient, il faudrait [PAGE 627] compenser cette perte; d'après les calculs qui ont été faits, cela signifierait une dépense d'environ 2,7 milliards de francs de coûts LPP ou 1,1 milliard de francs de coûts effectifs pendant une période de vingt ans.

Autant dire que cette bonne idée, qui ne peut pas être concrétisée, doit quand même appeler une réflexion de notre part. C'est la raison pour laquelle nous avons fait travailler les techniciens. Ceux-ci doivent faire une étude sur les effets de la charge additionnelle des cotisations de l'employeur pour réduire celle des travailleurs âgés et discuter du problème de la transition entre les deux systèmes. L'étude doit être rendue d'ici la fin de l'année prochaine. Dans l'état actuel des choses, il n'est ni possible ni imaginable de voter cette disposition. Je répète: elle est bien en soi, mais elle pose des problèmes pratiques pour la génération d'entrée, qui provoqueraient des coûts, si on ne veut pas des réductions massives de rentes, de plus de 1,1 milliard de francs pendant une période de vingt ans. Ce n'est pas possible de prendre une décision de cette importance simplement sur ce qu'on pourrait appeler un coup de coeur intelligent.