Meyer Thérèse · Nationalrat · 2003-05-06

Wortprotokoll

Le groupe démocrate-chrétien soutiendra massivement la majorité aux articles 2, 7, 8 et 9. Aux dispositions transitoires lettre abis alinéa 3, il faudra voter la proposition que vous avez sur vos pupitres - déposée par moi-même, car un petit réglage a été oublié en séance de commission - pour que le projet soit cohérent dans son ensemble.

Il s'agit ici de déterminer le seuil d'entrée dans le deuxième pilier et surtout - et à nos yeux, c'est le plus important - de trouver le moyen de maintenir les rentes à la suite de la baisse graduelle en dix ans du taux de conversion de 7,2 à 6,8 pour cent. Le Conseil des Etats n'a pas accepté la version du Conseil national, jugée compliquée, avec une déduction de coordination variable, et surtout très chère, avec un coût annuel supplémentaire net de 640 millions de francs. Le Conseil des Etats est revenu au seuil d'entrée de 25 320 francs, même montant de déduction de coordination, et pour compenser les pertes de rentes dues au réglage du taux de conversion, il propose une augmentation des bonifications de vieillesse de 15 à 18 pour cent dès 45 ans. Cette version a été très critiquée, car elle pénalise trop les travailleurs âgés sur le marché du travail et leurs employeurs.

La version de la majorité de la commission apporte une excellente solution pour compenser la baisse du taux de conversion en augmentant légèrement le salaire assuré, ce qui maintient les rentes et induit, à la fin de la durée d'assurance, une petite amélioration pour les personnes à bas revenu. La déduction de coordination est abaissée de 25 000 à 22 000 francs, elle est fixe, et le salaire minimum assuré sera de 3165 francs. Le seuil d'entrée est abaissé à 18 990 francs, ce qui permet à 180 000 personnes d'accéder au deuxième pilier et à 8 pour cent de femmes de plus d'être assurées. Ce modèle est simple. Les dépenses annuelles supplémentaires qu'il entraîne sont du même ordre que celles de la version du Conseil des Etats - cela, je tiens à le dire bien fort -, c'est-à-dire autour de 300 millions de francs. Nous avons donc toutes les raisons de soutenir ce modèle.

Nous ne pouvons soutenir la proposition de la minorité I qui au début paraît coûter moins cher, mais qui, après une douzaine d'années, coûtera quand même 640 millions de francs comme dans la version initiale de notre Conseil. Et finalement ce modèle est assez compliqué, avec une déduction de coordination en pour cent du salaire AVS et un gel qui fait changer les montants trop souvent.

La minorité II, elle, propose le même statut que maintenant, mais avec un aménagement des bonifications de vieillesse selon l'échelle des femmes. Ce modèle est meilleur marché, c'est vrai, mais, je le dis haut et fort, il induit des baisses de rentes assez importantes jusqu'en 2025. Je crois qu'il faut le savoir pour décider en connaissance de cause.

Pour maintenir le niveau des rentes et faire un pas vers les personnes à bas revenu ou travaillant à temps partiel - et tout cela à un coût tout à fait supportable -, il faut donc adopter la proposition de la majorité de la commission et les dispositions transitoires telles que proposées (maintenir la version de notre Conseil) pour que le projet forme un paquet cohérent.

Alors, il faut suivre la majorité sur toute la ligne.