Roduit Benjamin · Nationalrat · 2024-03-14

Wortprotokoll

Avec sa motion, notre collègue Damian Müller demande le remboursement uniforme des coûts de traduction dans le domaine de la santé. L'argument principal repose sur l'évidence qu'une communication adéquate est nécessaire et que la compréhension doit être totale entre les patients et les fournisseurs de prestations médicales. Sans cette bonne communication, la réussite des traitements ou des thérapies peut être mise en danger.

On peut avoir de la sympathie pour cette motion. Cependant, s'il est vrai que les difficultés de compréhension peuvent entraîner, parfois, des soins inappropriés et, par conséquent, des coûts importants, il est hasardeux de dire que, grâce aux traductions, on pourra faire des économies. De plus, M. Müller soulève le problème du financement des services d'interprétariat dans le domaine ambulatoire, qui n'est ni assuré ni réglementé de manière uniforme. C'est une réalité dont la Confédération est consciente. Le Conseil fédéral s'est d'ailleurs engagé dans l'intérêt du patient et dans le respect du principe de l'égalité de traitement à examiner de plus près le remboursement des frais en question.

Par contre, cela ne nécessite en aucun cas une adaptation législative, étant donné qu'une mise en oeuvre uniforme réglée par convention entre les partenaires tarifaires suffit. Faut-il engager chaque fois toutes les procédures liées à la création d'une loi pour des cas spécifiques, alors que des solutions concrètes et facilement réalisables existent? Dans le cas présent, il y a des traductions qui sont effectuées par le personnel des institutions, des parents ou des connaissances, autant de solutions concrètes qui nous évitent d'élaborer une loi, puisque c'est le travail des partenaires tarifaires de trouver des solutions satisfaisantes dans ce domaine.

Et puis il y a les coûts: selon le bureau Bass, on estime que 200[NB]000 personnes parlant une autre langue vivent actuellement en Suisse et ne sont pas en mesure de s'exprimer dans une langue nationale courante. De manière évidente, le recours systématique à des interprètes professionnels dans ce [PAGE 570] domaine est un facteur trop important de hausse des coûts de la santé. Que l'on ne vienne pas nous dire que les personnes sourdes et les personnes allophones ne peuvent pas avoir accès à l'information. Le Conseil fédéral le confirme dans le domaine stationnaire: lorsque les coûts de service d'interprétariat font partie intégrante du traitement, ils sont pris en compte dans les forfaits, bien sûr sous condition que ce soit la seule solution possible afin de fournir la prestation médicale, par exemple lorsque les personnes ne peuvent pas communiquer lors d'un examen ou d'un traitement médical ou lorsque leur consentement éclairé est nécessaire.

Dans le domaine ambulatoire, imaginez les difficultés auxquelles seraient confrontés les médecins de famille. On trouve rarement quelqu'un de disponible dans les régions périphériques. N'oublions pas qu'aujourd'hui, avec les outils informatiques à disposition - numérisation, applications gratuites et intelligence artificielle -, les indications dans une autre langue ne sont vraiment plus un obstacle insurmontable.

L'objectif ne doit pas, sur cet objet et sur de nombreux autres, supplanter les moyens. Les deux sont nécessaires en bonne intelligence. Si nous sommes tous d'accord pour dire qu'une communication optimale doit être proposée aux patients, les moyens demandés par l'auteur de la motion ne sont pas adéquats.

Pour toutes ces raisons, la commission, par 12 voix contre 9 et 4 abstentions, vous demande de rejeter la motion et de laisser la Confédération insister auprès des partenaires tarifaires afin de trouver des solutions. Elle l'a fait dans le domaine stationnaire et pourra le faire pour l'ambulatoire. Appeler la Confédération à légiférer n'est pas une solution; c'est même souvent la solution de facilité, mais elle est bien souvent contre-productive quand on considère vraiment ce qu'elle coûte en énergie et financièrement. Soyons pragmatiques.