Deiss Joseph · Bundesrat · 2003-05-06

Wortprotokoll

Vous avez pu mener un débat approfondi sur cette question et je vais me limiter à deux arguments. D'abord, le projet de loi n'exclut pas, comme l'a dit d'ailleurs Mme Fässler, que soit pris en compte ce souci du rétablissement des petits cours d'eau dans un état proche des conditions naturelles. Cela fait d'ailleurs partie des éléments usuels lors d'améliorations foncières modernes. C'est-à-dire que, dans le cadre d'une amélioration foncière, pour autant que le cours d'eau concerné se trouve dans le périmètre, il n'y a pas de problème en soi à ce que ce souci soit pris en compte et il l'est effectivement. C'est une méthode qui va de bas en haut.

Ce que propose M. Strahm en réalité, avec sa proposition de minorité à l'article 87 alinéa 1bis, c'est un plan d'ensemble, c'est-à-dire une méthode qui procéderait de haut en bas et qui établirait un plan général concernant ces petits cours d'eau à remettre en état, et cela nous semble d'une part difficilement réalisable, et d'autre part pas à sa place dans cette loi, comme d'autres intervenants l'ont dit.

C'est pourquoi le Conseil fédéral vous recommande de rejeter la proposition de minorité.