Beck Serge · Nationalrat · 2003-05-07

Wortprotokoll

A titre de préambule, je regrette que cet important débat ne fasse pas l'objet d'une discussion plus ample et je me contenterai donc de poser trois questions, deux à la commission et une à M. Deiss, conseiller fédéral.

Tout d'abord à l'intention de la commission:

1. Est-ce que vous êtes conscients, au niveau de la commission, que c'est bel et bien un problème de santé publique et de sécurité alimentaire qui est posé là avec l'application de l'indispensable principe de précaution, dans la mesure où non seulement la santé animale, mais aussi la santé humaine sont en jeu?

2. Pourquoi voulez-vous instaurer un système différent, par exemple de celui des appareils frigorifiques? On n'a jamais distribué à tous les possesseurs d'appareils frigorifiques un montant forfaitaire en espérant que par la suite, ils rapporteraient leur appareil dans les décharges spécialisées pour ce type d'appareils. Au contraire, on a voulu appliquer un système de vignettes; on s'est ensuite rendu compte que cela ne jouait pas et que le consommateur, en général, cherchait à évacuer ses déchets par d'autres moyens. Si les agriculteurs ne sont pas pires que les autres citoyens, ils ne sont pas meilleurs non plus. Avec la contribution forfaitaire telle que vous l'envisagez, est-ce que vous ne pensez pas qu'elle contribuera finalement à nuire au principe de précaution?

3. Ensuite, à l'intention de M. Deiss, conseiller fédéral: en tant que responsable d'un abattoir régional dans un passé récent, je demande si le Conseil fédéral est conscient que, par le biais des ordonnances qui ont été mises en vigueur récemment, il nuit à ce même principe de précaution. Je m'explique: l'abattoir régional dont j'étais responsable fonctionnait comme centre collecteur de déchets carnés à l'échelle d'une petite région. Les nouvelles ordonnances vont empêcher à l'avenir que notre abattoir fonctionne comme centre collecteur régional. Il ne pourra reprendre que les déchets carnés des animaux qui ont été abattus dans les locaux de l'abattoir. Une telle mesure incite les exploitants qui continueront à abattre dans leurs exploitations à disséminer les déchets carnés dans la nature. Là aussi, on a un système qui mériterait une discussion beaucoup plus développée et qui nuit au principe de précaution, impliquant des dangers pour la dissémination d'épizooties telles que la maladie de la vache folle.