Favre Charles · Nationalrat · 2003-05-07

Wortprotokoll

Concernant le contrôle des chiens: il est précisé dans le projet du Conseil fédéral que "les chiens doivent être identifiés et enregistrés dans une banque de données" (art. 30 al. 1er) et que "les cantons se chargent de l'enregistrement" (art. 30 al. 2). C'est le mode de faire actuel, avec une répartition des compétences Confédération/cantons.

Avec la proposition Hollenstein, on veut aller plus loin en obligeant, de par cette compétence fédérale, à identifier de façon indélébile les chiens et à les enregistrer dans une banque de données centrale. Je considère qu'il s'agit d'en rester à la législation actuelle, à savoir à une compétence des cantons dans ce domaine, notamment avec l'établissement de banques de données cantonales.

Bien entendu, ça n'empêche pas des coordinations entre cantons; ça n'empêche pas le fait que les cantons, pour la mise en place d'une banque de données, puissent [PAGE 667] bénéficier des expériences faites par les autres cantons. Mais il me semble inutile d'aller jusqu'à une centralisation des données: le coût administratif serait probablement plus élevé; il y aurait des complications et éventuellement une perte d'efficacité. Le fonctionnement du système actuel semblant satisfaisant, avec cette compétence cantonale, il me semble judicieux de continuer ainsi.

Cette proposition n'a pas été traitée en commission. Il s'agit donc d'une prise de position personnelle par rapport à cette question.