Favre Charles · Nationalrat · 2003-05-07

Wortprotokoll

Concernant cette proposition Cuche, il s'agit également de déterminer les interventions de la Confédération en fonction de la taille de l'entreprise. Il a été dit, sauf erreur lors du débat que nous avons eu au mois de mars, que ces unités correspondaient maintenant au nouveau mode de comptage, mais ne correspondaient pas à une péjoration de la situation par rapport à ce qui est effectué aujourd'hui. Donc, la proposition qui nous est présentée par M. Cuche me semble devoir être aussi retirée, dans le même ordre d'idée qui a motivé le retrait des propositions effectué lors des précédents articles.

Encore une fois, on change de type d'unité comptable, mais ça ne péjore en rien la situation par rapport à ce qui est connu aujourd'hui.