Favre Charles · Nationalrat · 2003-05-07

Wortprotokoll

Cette proposition n'a pas été présentée en commission. Je ne peux donc pas vous donner l'avis de la commission, mais seulement mon avis personnel sur cette question.

M. Lustenberger nous propose ici de faciliter la cessation d'activité, à savoir, lorsqu'il y a remise de la ferme, d'accorder à celui qui cesse l'exploitation la possibilité de garder un logement à des conditions plus favorables puisqu'il s'agit de le soumettre à l'estimation agricole, c'est-à-dire de prendre la valeur de rendement. Or cela, bien entendu, présente un avantage fiscal.

Il me semble que cette idée est intéressante et devrait être creusée, notamment par le Conseil des Etats; elle irait dans le sens des décisions que nous avons prises tout à l'heure, notamment à l'article 86b de la loi sur l'agriculture, où nous avons voulu faciliter justement la cessation d'activité.

Ainsi, de façon à introduire ici une divergence avec le Conseil des Etats et à voir jusqu'où nous voulons aller pour faciliter ce passage d'une génération à l'autre, à titre personnel, je vous demande de bien vouloir adopter la proposition Lustenberger.