Crevoisier Crelier Mathilde · Ständerat · 2024-05-27

Wortprotokoll

Le Conseil national a souhaité inscrire au programme de la législature, outre la conclusion des négociations sur le paquet de stabilisation et de développement des relations entre la Suisse et l'Union européenne qui, comme vous l'avez vu, était inscrit à l'article 3 [PAGE 279] par le Conseil fédéral, l'adoption du message relatif à cette conclusion des négociations.

Pourquoi? Parce qu'il s'agit de faire figurer explicitement dans le programme de la législature l'objectif, pour le Conseil fédéral, de mener ces négociations suffisamment rapidement pour en présenter les résultats au Parlement et pour que la population suisse puisse encore s'exprimer au cours de cette législature. Le Conseil national a adopté cette disposition, par 125 voix contre 60, à l'unanimité de tous les groupes à l'exception de l'Union démocratique du centre.

La formulation du chiffre 5bis est équilibrée, puisque, tout en imposant un délai pour l'adoption du message, elle intègre la volonté de garantir l'équilibre des intérêts en mentionnant expressément les partenaires sociaux. L'accord doit profiter à toutes et tous et ses avantages doivent être répartis de manière équitable entre les secteurs, les régions et les groupes de population. Les résultats de la consultation montrent à une exception près que l'ensemble des partis souhaitent aller de l'avant avec ce paquet. Nous avons intérêt également à ce que le peuple se prononce le plus rapidement possible. C'est bien connu: des objectifs cohérents et efficients doivent être assortis d'un jalon temporel. Le programme de la législature ne fait pas exception. Si ces objectifs n'ont pas l'ambition d'un calendrier exigeant, à la hauteur des enjeux, ils perdent grandement en signification.

C'est pourquoi je vous invite à suivre le Conseil national et à adopter le chiffre 5bis.