Kamerzin Sidney · Nationalrat · 2024-05-27

Wortprotokoll

L'initiative parlementaire entend corriger une différence de traitement dans le cadre des rentes. Il s'agit d'abord de déterminer s'il existe une inégalité, si cette inégalité est justifiée ou ne l'est pas, et, dans ce dernier cas, si elle doit être éliminée.

L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Beeler y répond très clairement: dès lors que les veufs n'ont droit à une rente que jusqu'aux 18 ans de leur dernier enfant, alors que les veuves y ont droit sans restriction, sauf en cas de remariage, il y a une discrimination entre les veuves et les veufs. Cette inégalité pouvait se justifier dans une société où l'un des conjoints - en principe une femme - n'avait pas un accès suffisant à une formation et au marché du travail alors que l'autre - en principe un homme - assumait la charge financière du ménage. Même s'il existe encore aujourd'hui des différences en matière d'accès au travail, la répartition de l'activité professionnelle entre les époux et les conjoints est désormais plus équilibrée, ou devrait l'être. Le fait de garder une inégalité dans la loi ne peut que contribuer et encourager à maintenir un modèle où seul l'un des époux exerce une activité professionnelle, totalement ou principalement, ce qui n'est en rien compatible avec les efforts effectués pour encourager l'autre conjoint à conserver une activité professionnelle, y compris s'il y a un enfant en bas âge, mais aussi à disposer d'un accès favorable au marché du travail en cas de cessation d'activité professionnelle provisoire à la suite de la naissance d'un enfant. Pour cette raison déjà, qui vise à encourager les deux parents à exercer une activité professionnelle, la règle de l'article 24 alinéa 2 LAVS n'est plus adaptée.

Mais cette inégalité doit également être éliminée pour d'autres raisons. La rente permet de passer plus de temps avec ses enfants et de pouvoir être déchargé, au moins partiellement, d'une activité professionnelle pour passer un maximum de temps avec eux. Cela ne s'arrête pas à 18 ans: il y a des enfants qui font des études, des enfants qui, même après 18 ans, ont besoin d'un soutien de leurs parents. Est-il justifié de dire que des enfants de veufs, après 18 ans, ne pourront pas bénéficier de la présence de leur père aussi bien que des enfants de veuves peuvent bénéficier de la présence de leur mère? Non, rien ne justifie une telle différence de traitement.

Enfin, je précise que pour atteindre ce but, il ne faut pas un nivellement par le bas et la suppression de toute rente de veuves ou de veufs dès lors qu'un des enfants a atteint l'âge de 18 ans, mais une rente aussi longtemps que la situation l'exige; c'est justement le but de cette révision. On m'a également posé la question du coût de cette mesure, qui a été évalué par l'OFAS: il s'agit d'environ 80 millions de francs par an dans la version maximale si l'on octroie aux veufs les mêmes droits actuels qu'aux veuves. C'est un montant supportable pour encourager la répartition du travail entre les parents, mais aussi pour encourager leur présence auprès des enfants, après l'âge de 18 ans également.

Je vous invite donc à soutenir cette initiative parlementaire.