Maillard Pierre-Yves · Ständerat · 2024-05-29

Wortprotokoll

Comme l'a très bien dit M. Rieder, ces motions ont été pensées pour combattre l'initiative pour une treizième rente AVS. La bonne approche aurait [PAGE 340] été qu'on puisse discuter d'un contre-projet. Il est évident que l'initiative a révélé un problème sérieux de pouvoir d'achat des retraités. Ce problème n'a pas été identifié ici au Parlement ni par le Conseil fédéral. Ce problème est né essentiellement de l'effondrement des rentes dans le deuxième pilier, ce qui fait qu'il touche particulièrement des personnes qui sont parties à la retraite ces quinze dernières années, mais pas seulement. Nous avons essayé, avec l'initiative pour une treizième rente de soulever ce thème. Malheureusement, comme l'a très bien dit notre collègue Rieder, nous n'avons pas eu la possibilité ici de discuter sérieusement de mesures alternatives. La treizième rente est efficace, elle apporte une solution concrète qui va soulager des centaines de milliers de gens dans notre pays, mais c'est évident aussi qu'elle ne règle pas tous les problèmes. Il est évident que nous aurons besoin d'autres mesures.

Cependant, la solution proposée, qui consistait à améliorer les rentes minimales, n'était pas la plus appropriée, parce qu'il se trouve que celles et ceux qui ont des rentes minimales ne sont pas forcément celles et ceux qui ont les situations financières les plus précaires. Une rente minimale est souvent due à une faible durée de cotisations en Suisse. Donc cela peut concerner des gens qui sont arrivés en Suisse récemment ou des gens qui ont peu travaillé durant leur vie. C'est ce qui explique les rentes les plus basses. Mais beaucoup de gens ont des moyens très faibles, quand bien même ils ont une rente proche du maximum ou légèrement en dessous du maximum.

Donc, l'instrument technique choisi par les auteurs des motions, notre collègue Rieder et Mme la conseillère nationale Mettler, ne nous paraissait pas la meilleure option. Si on veut agir pour les gens qui ont des situations économiques modestes de manière spécifique, il faut agir sur les prestations complémentaires, comme le dit d'ailleurs le Conseil fédéral. Pour autant, en commission, j'ai voté en faveur de ces motions. Nous ne voterons pas sur la motion Rieder, mais j'ai accepté la motion Mettler dans la mesure où je pense que nous devons continuer à en discuter.

La seule conclusion que je peux apporter à ce débat, c'est que nous avons absolument besoin, à l'avenir, de mener une discussion plus pragmatique, plus ouverte aux compromis, s'agissant de la prévoyance vieillesse. Nous n'avons sûrement pas besoin d'une nouvelle baisse des rentes, par exemple dans le deuxième pilier. Nous serons disponibles, et je le serai en commission, pour trouver des solutions pragmatiques, parce que le message que la population a donné le 3 mars dernier doit être entendu.