Fivaz Fabien · Nationalrat · 2024-05-29

Wortprotokoll

Dans ce bloc, nous commençons par vous demander de suivre notre minorité demandant d'augmenter les moyens destinés à la formation professionnelle. La formation professionnelle est un pilier de l'espace suisse de formation, que de très nombreux pays nous envient. Plus de 70 pour cent des jeunes passent par cette voie que nous qualifions de royale.

Au niveau financier, c'est une vieille rengaine, c'est un vieux combat entre les cantons et la Confédération quant au soutien à la formation professionnelle. La loi indique en effet qu'environ un quart du montant des dépenses est à la charge de la Confédération.

Aujourd'hui, avec le financement prévu pour la période 2025-2028, nous sommes à 25,4 pour cent; c'est donc environ un quart. Cependant, en réalité, il s'agit d'une baisse depuis 2020; à ce moment, la Confédération couvrait 26,7 pour cent des dépenses, donc un peu plus d'un quart. Nous vous proposons donc d'augmenter le plafond de dépenses dans ce domaine, pas seulement pour la contribution aux cantons, mais aussi pour les projets ou encore la Haute école fédérale en formation professionnelle.

Dans le domaine de la formation continue, nous vous demandons exceptionnellement de suivre la majorité de la commission. Les 1,5 million de francs supplémentaires permettront en effet aux organisations actives dans le domaine de la formation continue de continuer à faire correctement leur travail. Les changements actuels dans la société et l'économie, en particulier la numérisation, entraînent une augmentation significative des besoins de formation tout au long de la vie. Dans ce contexte, la formation continue est particulièrement importante. Le taux de participation à la formation - il faut le rappeler - reste inférieur à celui que nous avons connu avant la pandémie. De plus, l'écart se creuse malheureusement entre la participation des personnes qui sont déjà très qualifiées et celle des personnes qui ont aujourd'hui peu de qualifications. Dans ce contexte, la promotion de la formation continue est une priorité; nous refuserons également la suppression du programme viamia.

Je ne reviendrai pas sur la question des taxes d'études. Elle a été largement discutée dans le cadre de ma minorité I.

Concernant le plafond de dépenses dans le domaine des EPF, nous vous proposons de suivre notre minorité qui augmente l'enveloppe d'environ 250 millions de francs. La qualité de l'enseignement, je l'ai dit, diminue de par le taux d'encadrement. Il faut rappeler ces faits: alors que le nombre d'étudiants a augmenté de 29 pour cent, les ressources allouées par la Confédération n'ont augmenté que de 13 pour cent.

De nombreux domaines de recherche seraient également affectés, puisque le domaine des EPF a déjà informé qu'il ferait des coupes dans certains programmes et dans certaines infrastructures essentielles qui seront remises à plus tard. D'ailleurs, il le fera même si nous augmentons le plafond de dépenses de 100 millions de francs. Aujourd'hui, ce montant est simplement insuffisant. Je rappelle, puisque la discussion a eu lieu précédemment, que les réserves sont pour la plupart affectées à des projets en cours.

Nous pouvons faire le même constat dans le cadre des hautes écoles universitaires et spécialisées. Les contributions de base sont le socle de leur fonctionnement. Si elles sont basées sur un calcul analytique du coût de référence d'une ou d'un étudiant dans une haute école, ce chiffre a pour le moment été largement compressible en diminuant simplement le taux d'encadrement. Mais jusqu'à quand? Chaque année, le nombre d'étudiants et étudiantes augmente d'environ 1,5 pour cent. Il y a également une augmentation des charges. Je rappelle que 80 pour cent des charges d'une haute école sont salariales. Selon les calculs de Swissuniversities avec les chiffres du Conseil fédéral, la croissance réelle sera de 0,6 pour cent seulement pour les hautes écoles universitaires et de 0,7 pour cent pour les HES. Dans le contexte actuel, c'est simplement trop faible.

Dernier élément: nous vous demandons évidemment de rejeter la minorité Hug dans le cadre de la LEHE. Ce n'est pas une compétence de la Confédération de fixer ou d'augmenter les taxes d'études dans les hautes écoles cantonales ou les HES. C'est aux universités, au gouvernement et aux législatifs cantonaux - cela dépend des cantons - que revient en réalité cette prérogative. Je vous remercie de soutenir nos propositions de minorité.