Sandoz Marcel · Nationalrat · 2003-05-07

Wortprotokoll

Avec l'introduction de la nouvelle politique agricole, ça a été dit à plusieurs reprises et c'est aussi confirmé par toutes les interventions qui devraient être traitées ce soir et que vous trouvez sur votre liste, les revenus paysans n'ont cessé de baisser en termes réels, mais surtout ils sont devenus très vulnérables. Ils ne laissent plus aucune marge de manoeuvre pour courir certains risques d'entrepreneur. Ma motion a pour but de donner aux agriculteurs un instrument permettant de diminuer des risques subits de baisses de revenu dues à des événements imprévisibles sur les marchés ou autres, un peu à l'instar de ce qui est mis en place dans d'autres pays.

Dans sa prise de position, le Conseil fédéral relève que la part du revenu agricole provenant de la production elle-même a fortement baissé avec la libéralisation, la baisse des prix sur les marchés et l'introduction des paiements directs. C'est vrai, ces risques sont donc relativement moins importants qu'ils peuvent paraître et je reconnais cette situation. Mais il convient d'ajouter à cela que les revenus paysans sont aujourd'hui si bas qu'ils obligent les agriculteurs à gagner hors de l'exploitation environ 40 pour cent et plus de leur revenu pour faire vivre leur famille.

Le Conseil fédéral relève encore dans sa prise de position qu'il entend prendre de tels risques à sa charge et qu'il dispose des instruments législatifs pour le faire. Je reconnais ici qu'entre-temps, depuis le dépôt de ma motion, le Conseil fédéral a prouvé cette affirmation, d'une part par son intervention dans la crise de l'ESB à deux reprises, avec son aide aux exportations de viande au Kosovo, vous vous en souvenez, et d'autre part, dernièrement surtout, avec son intervention dans la crise de Swiss Dairy Food où il a su rapidement engager les moyens nécessaires pour éviter des difficultés économiques majeures à plusieurs milliers de familles d'agriculteurs qui étaient concernées, ainsi qu'à des employés des organisations laitières. Ici, nous avons dû être reconnaissants, et nous le sommes encore, à Pascal Couchepin, conseiller fédéral, d'avoir su mettre rapidement suffisamment de moyens à disposition pour gérer cette crise. Donc, effectivement, le Conseil fédéral a prouvé qu'il disposait des instruments nécessaires et qu'il entendait les utiliser. J'espère qu'il en sera de même à l'avenir, Monsieur le Conseiller fédéral.

Dans sa prise de position, le Conseil fédéral est cependant d'avis que la question d'une assurance des revenus paysans pourrait être envisagée à long terme, en fonction de l'évolution que nous allons probablement avoir, d'une part avec l'ouverture des marchés européens, et d'autre part avec des règles encore plus libérales de l'Organisation mondiale du commerce. C'est pourquoi le Conseil fédéral propose de transformer ma motion en postulat.

Vu les actions concrètes du Conseil fédéral dans les différentes crises que nous avons subies récemment, vu aussi ses réponses, je me rallie à sa proposition et vous prie de transmettre ma motion comme postulat.