Nantermod Philippe · Nationalrat · 2024-05-29

Wortprotokoll

L'initiative parlementaire Nicolet Jacques a pour but de modifier la loi sur les denrées alimentaires afin que les produits consommables issus de cellules souches soient encadrés et déclarés sans confusion avec les produits d'origine naturelle. Il est aussi demandé que des règles claires soient établies avant d'autoriser la production ou l'importation de ces produits.

Récemment, le débat sur le sujet a secoué l'Italie, qui a adopté, le 16 novembre 2023, une loi pour interdire purement et simplement la production, la vente et l'importation de viande de synthèse. La viande de synthèse, également appelée viande cultivée ou viande in vitro, est un produit carné obtenu par la culture de cellules musculaires animales en laboratoire. Ce processus consiste à prélever des cellules souches musculaires sur un animal puis à les cultiver dans un milieu nutritif adéquat. Au fil du temps, ces cellules se multiplient et se différencient en fibres musculaires qui forment finalement un tissu musculaire consommable.

Dans son initiative, M. Nicolet fait référence à "L'aile ou la cuisse", un film de Louis de Funès que je vous recommande et dans lequel l'usine Tricatel fabrique des aliments franchement dégoûtants de manière totalement chimique. L'initiative dont nous parlons ici ne vise toutefois pas une interdiction, mais un contrôle et une réglementation supplémentaires. Le retour au produit original, au terroir, à la nature, n'a pas laissé [PAGE 916] complètement insensible votre commission, qui a débattu de cet objet le 9 novembre dernier. Deux visions s'affrontent. D'une part, la viande de culture suscite une méfiance auprès d'un public nombreux attaché à une culture naturelle, biologique. Une partie des paysans et producteurs de viande voient d'un mauvais oeil la concurrence de la viande artificielle. D'autre part, nous trouvons des consommateurs attachés au bien-être animal qui voient dans la viande de synthèse la possibilité de produire de la viande sans devoir tuer d'animaux. La question des émissions de CO2 issues de la fabrication de viande de synthèse est encore controversée, mais sachant que le secteur agricole est assez lourd en émissions de carbone, les émissions de CO2 issues de la fabrication de viande de synthèse pourraient peut-être - mais c'est encore une question ouverte - être une partie de la solution au problème.

D'un point de vue juridique, la majorité de la commission a constaté notamment les éléments suivants. La loi sur les denrées alimentaires (LDAI) impose déjà une surveillance des denrées alimentaires qui doivent être sûres pour pouvoir être mises sur le marché. Conformément à l'article 16 de l'ordonnance qui y est relative (ODAlOUs), les nouvelles sortes de produits alimentaires doivent être autorisées par le DFI qui doit vérifier leur sécurité. Conformément à l'article 3[NB]ODAlOUs, les produits ne doivent pas être contraires à l'interdiction de la tromperie, ce qui répond aux craintes quant à l'indication de ces produits.

Les substituts de viande obtenus à partir de cellules souches, soit les produits visés par l'initiative, sont expressément touchés par cette règle. Pour la majorité de la commission, la législation actuelle est suffisante et il n'y a pas besoin de légiférer davantage. Pour la minorité de la commission, que vous avez pu entendre tout à l'heure, la législation actuelle ne suffit pas et elle demande un renforcement de la législation sans exposer concrètement ce qui devrait être renforcé.

In fine, c'est par 13 voix contre 7 et 4 abstentions que la commission vous invite à ne pas donner suite à cette initiative parlementaire.