Jutzet Erwin · Nationalrat · 2003-05-07

Wortprotokoll

Je me permets d'abord de rappeler quelle est la mission de cette délégation. La délégation a deux champs d'activité distincts du point de vue institutionnel: d'une part, elle représente l'Assemblée fédérale au Comité parlementaire des pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE/EFTA) et, d'autre part, elle est chargée des relations avec le Parlement européen.

Welches waren die Hauptthemen im verflossenen Jahr 2002? Es waren dies deren vier, nämlich die Efta-Drittland-Beziehungen, das Funktionieren des EWR, die Entwicklung der Europäischen Union und die Beziehungen der EU zur Schweiz.

Was die Efta-Drittland-Beziehungen anbetrifft, wird unsere Delegation durch das Efta-Sekretariat und bei den Ministertreffen regelmässig über den Fortgang der Verhandlungen der Efta über die Freihandelsabkommen mit Drittstaaten informiert. Ende des Jahres 2002 existierten insgesamt 19 solche Abkommen. Zu den jüngsten gehört jenes mit dem Staate Singapur, welches an der Ministertagung im Sommer 2002 in Egilsstadir auf Island unterzeichnet und von der Bundesversammlung in der vergangenen Wintersession abgesegnet wurde. Zurzeit laufen Bestrebungen mit verschiedenen anderen Staaten, namentlich mit Chile, Kanada, Ägypten und Tunesien, und es besteht eine Absichtserklärung über die Zusammenarbeit mit Algerien.

Die Mitglieder des Efta-Parlamentarierkomitees unterstützen die Aushandlung weiterer Freihandelsabkommen der Efta. Sie streben insbesondere die Vermeidung von Wettbewerbsnachteilen an, die sich gegenüber der Europäischen Union andernfalls ergeben könnten. Das gemeinsame Auftreten der Efta-Mitglieder vermag ihre Verhandlungsposition in der Regel zu stärken. Im Sinne eines Ceterum censeo, Herr Bundesrat, möchte aber die Efta-Delegation wieder einmal insistieren, dass das Parlament rechtzeitig und frühzeitig über solche Abkommen informiert - und nicht nur informiert wird, sondern auch mit einbezogen wird.

Herr Bundesrat, Sie haben im Ständerat eine solche Absichtserklärung abgegeben. Wir hoffen effektiv auf Sie, dass wir nicht nur am Schluss dazu kommen und Ja oder Nein sagen können, sondern tatsächlich mit einbezogen werden.

Les développements au sein de l'Union européenne: le Comité parlementaire les a suivis de près en accordant une attention particulière au dossier de l'élargissement à l'Est. Dans le cadre des réunions interparlementaires, la Délégation du Parlement européen a informé la Délégation suisse des derniers développements, notamment concernant la Convention sur l'avenir de l'Europe, la politique extérieure et de sécurité commune et l'union monétaire européenne.

La délégation, pour sa part, et le Comité parlementaire se sont régulièrement tenus au courant de l'évolution de ses rapports avec l'Union européenne. Les thèmes phares de l'année 2002 furent l'entrée en vigueur des accords sectoriels du premier volet et les nouvelles négociations bilatérales. Dans ce contexte, l'adhésion de la Suisse à l'ONU a aussi été accueillie avec grand intérêt et saluée expressément par les collègues étrangers.

Quels sont les thèmes actuellement en discussion? Il s'agit évidement de la fiscalité de l'épargne, de la lutte contre la fraude et, dans ce cadre également, de l'entraide judiciaire dans le domaine de la fiscalité. Ces sujets sont contestés de part et d'autre.

Les délégations se sont également penchées sur le prochain élargissement de l'Union européenne et ses implications pour la Suisse. Les accords bilatéraux passés entre la Suisse et l'Union européenne devraient également s'appliquer aux nouveaux arrivés dans l'Union européenne. Les délégations ont eu un échange de vues sur les travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe et sont d'avis que la Suisse peut apporter une précieuse contribution à ce processus.

Je vous prie de prendre acte du rapport de la Délégation AELE/Parlement européen.