Klopfenstein Broggini Delphine · Nationalrat · 2024-05-30

Wortprotokoll

Le coeur de l'initiative Glättli, c'est l'importance d'avoir des débats politiques de qualité, qui sont les mieux à même pour faire en sorte que la population puisse, en toute connaissance de cause, se faire une opinion. On le sait, une démocratie en bonne santé est une démocratie qui peut débattre sur des bases argumentées qui sont solides. S'exprimer dans les urnes quatre fois par an nécessite aussi, pour la population suisse, d'avoir accès à une information de qualité, un "fact-checking" sérieux, pour ensuite se forger son avis, aussi critique soit-il, dans les meilleures conditions.

Pour ce faire, l'initiative veut adapter la loi sur les droits politiques de manière à prévoir la création d'une autorité qui pourrait être saisie pendant les campagnes de votation et dont le rôle serait de traquer les déclarations douteuses. Cette autorité procéderait donc à une sorte de contrôle de la qualité du débat public. Elle ne pourrait pas prononcer de sanctions pénales ou autres, mais prendrait position sur la plausibilité et la véracité des arguments avancés. Elle contribuerait donc à la discussion en défendant son avis en temps utile et face au public - la communication au public peut déjà représenter une sanction en soi. Elle permettrait de pointer un dysfonctionnement ou de rectifier une information erronée. La population aurait ainsi toutes les cartes en main pour se forger sa propre opinion, et c'est bien là l'objectif.

Toujours au coeur de cette démarche, on trouve la responsabilité des partis politiques et des comités unitaires qui, volontairement, dans un but stratégique, basent leur campagne sur de fausses informations ou sur de la propagande lors de conférences de presse ou de débats dans les médias. Ces moments peuvent s'apparenter à de la désinformation et celle-ci est une véritable menace pour la démocratie.

Pourquoi la période actuelle change-t-elle la donne? Parce que, en effet, elle change la donne. Et pourquoi ce type d'autorité est-il nécessaire maintenant et l'était moins avant, ou pas autant avant? Eh bien, tout simplement parce que, aujourd'hui, les réseaux sociaux ont décentralisé l'information. Bien que cela puisse sembler positif sur le plan de la diversité et des sources d'accès à l'information, cela a également conduit à une dilution de la qualité et de la véracité de cette information. Aujourd'hui, n'importe qui peut diffuser des informations - qu'elles soient vraies, qu'elles soient fausses - sans filtre ni contrôle, rendant le paysage médiatique à[NB]la[NB]fois[NB]chaotique, mais aussi propice aux différentes manipulations.

De plus, la démocratie fait face à des attaques constantes, aussi de la part d'Etats étrangers qui cherchent à influencer les processus électoraux et les opinions publiques par la désinformation et la propagande. Ces interférences étrangères exploitent les faiblesses des réseaux sociaux pour semer la confusion et affaiblir la confiance des citoyennes et des citoyens dans les institutions démocratiques.

Dans ce contexte, il est donc impératif que la réponse soit à la fois étatique et politique. Une autorité publique dédiée, comme le prévoit cette initiative parlementaire, pourrait jouer un rôle essentiel en surveillant ces déclarations publiques pendant les campagnes électorales ou de votation, en traquant les informations douteuses et en assurant le contrôle de la qualité du débat public, car c'est bien de cela qu'il s'agit. Cela peut servir à l'ensemble des partis politiques, parce que nous avons toutes et tous intérêt à avoir un débat public qui soit de qualité. Cette autorité ne serait pas seulement une réponse aux défis actuels, mais aussi un pilier pour renforcer la résilience de notre démocratie face aux menaces de la désinformation.

Je dirai un mot encore sur la démarche elle-même: elle n'est pas toute nouvelle. Cette actualité date un peu. On s'en souvient, une élue démocrate-chrétienne, en 1999 déjà, avait déposé une proposition très semblable. Il s'agissait d'une préoccupation largement partagée dans ce Parlement. On parlait déjà de ces questions en 1999. Aujourd'hui, en 2024, le sujet est toujours d'actualité, probablement toujours plus d'actualité.

Dans ce sens, je vous remercie de donner suite à cette initiative parlementaire.