Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-06-03

Wortprotokoll

La Confédération est au courant des manifestations et occupations qui ont eu lieu dans différentes hautes écoles en rapport avec le conflit au Proche-Orient. Il appartient aux hautes écoles, en leur qualité d'établissements autonomes de droit public, d'évaluer l'ampleur des protestations et d'y réagir de manière appropriée, au besoin avec le soutien de leurs autorités de tutelle cantonales. Cela inclut aussi l'évaluation des comportements du personnel des hautes écoles. Dans ce contexte, différents aspects doivent être pris en compte, comme la sécurité et la prévention d'infractions pénales, la liberté d'enseignement et de recherche, la liberté d'expression et le devoir de fidélité du personnel des hautes écoles. Les critères de reconnaissance par la Confédération du droit aux contributions des hautes écoles cantonales sont définis dans la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE). Ils présupposent, entre autres, que la haute école est accréditée institutionnellement et qu'elle a ainsi apporté la preuve que son enseignement, sa recherche et ses services sont de haute qualité. L'accréditation doit être renouvelée au plus tard tous les sept ans. Les critères de reconnaissance ne sont pas remis en question par les événements actuels.