Lexipedia

Berberat Didier · Nationalrat · 2003-05-07

Berberat Didier · Nationalrat · Neuenburg · Sozialdemokratische Fraktion · 2003-05-07

Wortprotokoll

Monsieur le Conseiller fédéral, j'ai deux questions à vous poser. M. Maitre, dans ses interventions, a remis en cause la somme qui constituerait la perte fiscale. Il a dit qu'il n'était pas sûr que la somme de 150 millions de francs soit juste. Est-ce que vous avez fait calculer par vos services la perte fiscale exacte? Si cette perte est effectivement de 150 millions de francs, j'aimerais savoir si vous, en tant que ministre des finances, vous estimez qu'on peut se permettre actuellement de perdre 150 millions de francs par année sur trois ans, ce qui veut dire qu'on arriverait éventuellement à une perte de 450 millions de francs.

Berberat Didier · Nationalrat · 2003-05-07 | Lexipedia | Lexipedia