Chassot Isabelle · Ständerat · 2024-06-04

Wortprotokoll

La culture du bâti est une nécessité. Cette affirmation n'est pas de moi, ce qui ne vous étonnera pas, mais d'un conseiller d'Etat, plus précisément du directeur des travaux publics et des transports du canton de Berne, entendu récemment lors de la remise du Prix du paysage de l'année 2024. Et si la culture du bâti est une nécessité, c'est parce qu'elle s'est construite sur un concept et une stratégie élaborés dans le cadre d'un groupe de travail réunissant non seulement tous les acteurs fédéraux concernés, mais également les cantons, les communes et les villes - Mme la conseillère fédérale a rappelé les différentes étapes. Et je déclare volontiers mes liens d'intérêts: j'ai assisté de près à une partie de ces travaux dans ma précédente fonction de directrice de l'Office fédéral de la culture.

Le concept de culture du bâti de qualité, qui comprend d'une part la stratégie et d'autre part le plan d'action adopté par le Conseil fédéral en 2020, peut être qualifié de succès - cela a déjà été dit dans cette salle -, notamment au sein de la Confédération, avec l'institution de la collaboration et de la coordination des politiques sectorielles dont sont responsables les offices fédéraux, qu'ils soient maîtres d'ouvrage, [PAGE 420] propriétaires, exploitants, régulateurs ou bailleurs de fonds. Cela peut paraître une évidence que les offices fédéraux collaborent et se coordonnent, mais vous le savez bien, la réflexion en silo est trop souvent un réflexe dans nos administrations publiques. Nous avons encore une marge de progression dans ce sens. La stratégie de la culture du bâti et son plan d'action constituent à cet égard un instrument important et pertinent, qui mérite d'être ancré dans la loi. Dans ce sens, la révision qui vous est proposée n'est pas symbolique.

Et pour ce qui est d'être ancré dans la loi, je vous rends attentifs au texte légal proposé par votre commission unanime que vient notamment de rappeler notre collègue Matthias Michel. La commission a en effet allégé et simplifié le projet du Conseil fédéral, son objectif étant d'ancrer juridiquement la stratégie fédérale de la culture du bâti et de lui donner ainsi le poids nécessaire.

Certains cercles, et nous avons toutes et tous reçu leur lettre, craignent de se voir imposer de nouvelles contraintes. C'est là une lecture erronée de la proposition. La culture du bâti de qualité est une approche qui vise avant tout une qualité transversale. La qualité est également synonyme d'acceptation et a pour objectif de permettre la mise en oeuvre des nouveautés et des évolutions nécessaires. Cela implique - il est vrai, je l'ai déjà dit - plus d'efforts de la part des acteurs fédéraux, mais ces efforts valent la peine pour notre pays face au défi de la planification de la construction. La stratégie pour la culture du bâti tente de répondre à ces changements de manière globale et efficace. Elle contribue, à mon sens, à une évolution nécessaire et n'a rien à voir avec un nouvel obstacle.

D'autres craintes lues ou entendues concernent les ressources supplémentaires que créerait la révision légale. Là aussi, je vous invite à lire la proposition de la commission. Le nouvel article 17c proposé étant, selon les informations reçues, une précision juridique qui n'est pas absolument nécessaire, votre commission propose de le biffer. La Confédération pouvant et devant poursuivre son soutien actuel comme elle l'a fait jusqu'à aujourd'hui, nous pouvons donc nous passer de cet article sans modification matérielle.

Reste le conflit supposé entre les compétences de la Confédération et celles des cantons. La proposition de compromis de la commission ne contient aucune obligation directe ou indirecte pour les cantons et les communes, mais formule un objectif et l'ancre dans la loi pour la seule Confédération. La révision est ainsi claire, sur les plans tant formel que matériel, et ne modifie pas les compétences des cantons aujourd'hui. La plupart d'entre eux ont d'ailleurs approuvé la révision lors de la consultation publique - cela a déjà été dit -, et avec conviction, puisqu'ils ont reconnu la plus-value du concept de culture du bâti.

D'ailleurs, de nombreux cantons bénéficient de l'apport de la Confédération selon leurs besoins. Par exemple, mon canton est en train de réfléchir à une amélioration de la culture du bâti. Il ne suit pas la Confédération sur tous les éléments - il ne le doit pas -, mais il s'appuie sur elle. C'est un des motifs pour lesquels il a soutenu la révision légale et pour lesquels je la soutiens également.

Vous me permettrez une remarque sur l'examen de la répartition des tâches avec la Confédération. C'est la troisième fois, en tout cas depuis que j'ai occupé les fonctions de conseillère d'Etat puis de directrice de l'Office fédéral de la culture, que l'on remet sur la table cette répartition dans le domaine des monuments historiques. Reste à noter que c'est la Confédération qui l'a mise sur la table, les cantons ayant pris la décision d'accepter tous les thèmes proposés par la Confédération afin d'avoir une vision globale de la répartition des tâches.

Quant à l'argument mentionné par le rapporteur de la minorité selon lequel on ne devrait peut-être pas toucher la loi en attendant ces travaux, j'espère qu'il n'est pas considéré comme à faire valoir globalement, parce que cela signifierait que l'on ne toucherait plus non plus la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles, la loi fédérale sur l'assurance-maladie et bien d'autres domaines également qui sont aujourd'hui dans ce paquet en discussion.

Der Sprecher der Minderheit, mein Sitznachbar, hat nach der Definition der hohen Baukultur gefragt. Ich werde versuchen, ihm darauf eine Antwort zu geben. Er wird die Antwort nicht im Gesetz finden, und das ist systembedingt. Das NHG kennt nämlich keine Legaldefinitionen. Weder Denkmal- noch Heimatschutz noch Biotop oder Landschaft sind im NHG definiert. Deshalb gibt es dort auch keine Definition dieser Baukultur. Trotzdem sind der Begriff und das Konzept der hohen Baukultur klar definiert. Ich kann auf die Botschaft verweisen. Ich sage dazu nur so viel: Die hohe Baukultur bzw. die Baukultur von hoher Qualität ist kein unbestimmter Begriff, sondern lässt sich mit den Kriterien Gouvernanz, Funktionalität, Umwelt, Wirtschaft - auch das ist wichtig -, Vielfalt, Kontext, Genius Loci und Schönheit definieren. Das finden Sie alles in der Botschaft.

Diese acht Kriterien wurden von der Schweiz, das wurde schon gesagt, als "Davos Baukultur" entwickelt. Sie wurden bereits international übernommen. In der Schweiz arbeiten die SBB bei der Planung von Regionalverkehrsdrehscheiben erfolgreich damit, und der kürzlich vergebene Prix SIA beweist, dass die Bewertung funktionieren kann.

Dernière remarque en guise de conclusion: nous avons, pour une fois, un rôle de leader en Europe sur une question importante dans ce domaine de la culture. De ce point de vue, il serait aussi juste et cohérent d'inscrire également le concept dans la loi.

Je vous demande donc de suivre la majorité, d'entrer en matière sur le projet et de soutenir ensuite la proposition de la commission.