Addor Jean-Luc · Nationalrat · 2024-06-04

Wortprotokoll

Ce que je propose n'a rien de très nouveau. Aujourd'hui déjà, en effet, notre code pénal, à son article 270, punit celui qui, par malveillance, aura enlevé, dégradé ou aura par des actes outragé un emblème suisse de souveraineté, notamment les armes ou le drapeau de la Confédération ou d'un canton. Il ne le fait toutefois, précision d'importance, que lorsque l'emblème est "arboré par une autorité". Ainsi, si je brûle le drapeau suisse qui flotte sur la coupole du Palais fédéral, je risque une condamnation pénale. Mais si le même drapeau, je le brûle ici devant, sur la Place fédérale, je ne risque rien.

Cette restriction, à mon sens, ne se justifie pas, et ce que je demande, c'est que l'outrage à nos couleurs soit punissable même si le drapeau n'est pas arboré par une autorité.

Je ne suis pas le premier à soulever cette problématique. Je pense en particulier aux interventions parlementaires 02.3517 Hess Bernhard, 12.5513 Amaudruz ou encore 15.5513 Regazzi. A l'origine de cette dernière intervention, il y avait un groupe de personnes masquées qui, le 1er août, avaient brûlé un drapeau suisse sur une route ouverte. A l'origine de la mienne, il y a une jeune femme qui, encore une fois un 1er août - il y a des gens à qui notre fête nationale ne convient décidément pas! -, a publié sur les réseaux sociaux une photo d'elle faisant un doigt d'honneur au drapeau suisse avec un commentaire par lequel elle disait que "tous ces drapeaux suisses la faisaient gerber".

L'idée que l'outrage à notre drapeau doive être punissable dans tous les cas est-elle excessive dans un Etat de droit qui se dit libéral? A coup sûr non! J'en veux pour preuve que des pays libres et civilisés comme l'Italie, l'Autriche ou encore l'Espagne le font. [PAGE 1035]

Voilà qui confirme ce que je soutiens, à savoir que le critère fondé sur le fait que le drapeau soit ou non arboré par une autorité n'a aucune pertinence. Ce qui compte est l'emblème en tant que tel. C'est lui qui doit être protégé, peu importe l'endroit où il est arboré et peu importe par qui. C'est le symbole que cet emblème représente qui est important. C'est sur un drapeau suisse que j'ai prêté serment lorsque j'ai été promu lieutenant et c'est sur le drapeau de leur canton que les agents de nos polices cantonales prêtent serment.

Dans les commentaires du code pénal, qui ont d'ailleurs été cités par le Conseil fédéral dans ses réponses aux précédentes interventions, on voit que l'on évoque comme biens juridiquement protégés l'honneur et l'autorité de l'Etat, mais pas seulement. Certains commentateurs considèrent en[NB]effet[NB]que[NB]l'article 270 protège également le sentiment patriotique.

J'ai dit tout à l'heure que peu importe où l'emblème outragé est arboré. Je précise quand même que dans mon esprit, comme auparavant dans celui de l'actuel conseiller aux Etats Regazzi, il n'est pas question d'envoyer la police chez les privés. Le champ d'application de la nouvelle teneur que je propose pour l'article 270 devra rester limité à ce qui est visible du public. La vive réprobation qu'un doigt d'honneur au drapeau suisse a provoquée sur les réseaux sociaux et bien au-delà est la démonstration de la légitimité de la proposition que je vous fais de réprimer pénalement ce que la majorité de nos concitoyens considèrent comme une atteinte inacceptable à un élément de notre ordre social.

Sur tous les champs de bataille, en Ukraine comme ailleurs, des hommes et des femmes meurent pour leur pays bien sûr, mais aussi pour protéger l'étendard de leur corps de troupe. Plus simplement, les hockeyeurs de la Nati ont donné tout ce qu'ils avaient dans le ventre afin de faire honneur à nos couleurs.

C'est dans cet esprit que je vous propose de donner suite à cette initiative parlementaire, à laquelle mon collègue Nantermod ne croit pas.