Juillard Charles · Ständerat · 2024-06-06

Wortprotokoll

Comme chaque année, le Conseil fédéral adresse au Parlement son rapport annuel de gestion. Cette année, comme il s'agit de la dernière année de la législature précédente, il intègre son rapport de gestion pour toute la durée de la législature.

Le rapport est établi sur la base des indicateurs décrits dans le programme de la législature. Il fait également état de l'évolution de ces indicateurs durant la législature. Ainsi, le Conseil fédéral présente les points forts de son activité durant la période 2019-2023. Il expose les objectifs planifiés. Il explique également les raisons qui ont peut-être conduit à des écarts par rapport aux objectifs et présente les objets principaux qui n'avaient pas été planifiés dans le programme de la législature.

Pour chaque objectif, les objets sont répartis en trois rubriques. Il y a d'abord les objets planifiés en tant qu'objets des objectifs du Conseil fédéral. Il y a ensuite la rubrique des objets parlementaires non réalisés de l'annexe des objectifs du Conseil fédéral. Enfin, il y a la rubrique des objets non planifiés comme objets des objectifs du Conseil fédéral.

Selon le Conseil fédéral et sur la base des indicateurs fixés dans son programme, 75 pour cent des objectifs planifiés sont réalisés. Le Conseil fédéral indique également ce qu'il a dû adapter par rapport à son programme de la législature en fonction des crises rencontrées durant cette période. Vous savez qu'elles étaient nombreuses: la crise du COVID-19, la guerre en Ukraine, la crise énergétique et la crise de Credit suisse notamment. Le rapport de gestion contient quatre annexes. La première expose l'état d'avancement du programme de la législature et le programme législatif. La deuxième annexe présente la liste des évaluations de l'efficacité, soit les mesures prises durant l'année sous revue en exécution de l'article 170 de la Constitution. La troisième annexe contient les rapports spéciaux sur la Société suisse de crédit hôtelier, la gestion des risques de la Confédération, la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 et de la loi COVID-19. Enfin, la quatrième annexe est consacrée aux mesures prises à la suite de la guerre en Ukraine.

Malgré les nombreuses crises, les difficultés et le retard pris dans certains domaines, le Conseil fédéral tire un bilan positif pour la Suisse des quatre dernières années où son action a été guidée par les lignes directrices du programme de la législature qui visait à assurer la prospérité, la cohésion et la sécurité du pays.

Comme chaque année, les Commissions de gestion réunies profitent de l'examen du rapport de gestion afin de discuter avec les membres du Conseil fédéral et le chancelier de quelques thèmes choisis, dits thèmes transversaux. Les conseillers fédéraux et le chancelier, de leur côté, choisissent aussi des thèmes spécifiques à leurs départements et leurs secteurs. Pour cette année, les thèmes transversaux étaient les suivants: évolution récente des risques et des mesures de cybersécurité dans les départements et à la Chancellerie fédérale, ainsi que gestion de l'intelligence artificielle dans les départements et à la chancellerie. Deuxième élément principal, la gestion des ressources humaines: quelle est la stratégie des départements et de la chancellerie dans les domaines professionnels souffrant d'une pénurie de personnel qualifié? Quelle est l'évolution de la fluctuation naturelle, de la fluctuation générale, dans les départements et à la [PAGE 480] chancellerie? Ainsi que la question de la gestion de la vague de départs à la retraite attendue dans les dix prochaines années. Nous avons pu nous rendre compte que le Conseil fédéral prend ces questions très au sérieux. Voici quelques éléments en résumé.

Evolution récente des risques de cybersécurité et gestion de l'intelligence artificielle: les événements récents, comme le vol de données ou les tentatives de blocage de systèmes informatiques très importants, ont renforcé la volonté du Conseil fédéral de lutter encore plus efficacement contre les cyberattaques. La stratégie du Conseil fédéral débute par la formation du personnel, sachant que c'est souvent le maillon faible de la chaîne de sécurité.

Les moyens techniques propres et les contrats passés avec des entreprises externes contribuent au renforcement de la cybersécurité. Je rappelle au passage les efforts consentis par la création de l'Office fédéral de la cybersécurité et du commandement cyber de l'armée.

En ce qui concerne l'intelligence artificielle, le Conseil fédéral est conscient des apports positifs de cette nouvelle technologie d'une manière générale. Il sait aussi les risques que cela représente pour la protection de la personnalité ou, notamment, les droits fondamentaux. Une législation adéquate est en gestation et devrait être prochainement rendue publique. Celle-ci devrait beaucoup ressembler aux normes récemment admises par le Parlement européen. La commission a émis le voeu que l'on n'y ajoute pas trop de "Swiss finish".

Au chapitre concernant la gestion des ressources humaines, la fluctuation naturelle et le départ du personnel qualifié, le Conseil fédéral a développé diverses stratégies pour améliorer les prestations offertes par l'employeur qu'est la Confédération à ses collaboratrices et collaborateurs. Il s'agit parfois d'améliorations du cadre de travail, d'adaptation des salaires ou de flexibilisation des horaires de travail. La Confédération veut rester un employeur modèle, afin de pouvoir trouver suffisamment de personnel qualifié à l'avenir.

A la suite de mon intervention, les présidentes et présidents des sous-commissions vont rapporter sur leurs activités durant l'année sous revue.

Ainsi, pour la sous-commission DFI/DETEC, la présidente, notre collègue Heidi Z'graggen, nous parlera de numérisation dans le domaine de la santé, en particulier de Digisanté, et de gestion des conflits d'objectifs entre les bureaux du DETEC.

Pour la sous-commission DFJP/Chancellerie, le président, notre collègue Carlo Sommaruga, nous parlera de collaboration entre Fedpol et le Ministère public de la Confédération ainsi que du soutien du Ministère public de la Confédération par la police judiciaire fédérale.

En ce qui concerne la sous-commission DFF/DEFR, son président, notre collègue Pirmin Schwander, nous parlera des domaines des EPF et des enseignements tirés de l'enquête administrative sur la fuite des données chez Xplain. Enfin, pour la sous-commission DFAE/DDPS, son président, notre collègue Josef Dittli, parlera des mesures pour l'efficacité de la coopération internationale de Ruag MRO et de Ruag International.

Je tiens enfin à relever la très bonne collaboration qui a guidé nos travaux avec les membres du Conseil fédéral, le chancelier et leurs principaux collaborateurs et collaboratrices. Je les remercie sincèrement. L'activité politique et administrative a été intense durant toute la législature et conduite parfois dans des conditions très complexes, notamment pendant la crise du COVID-19.

Au terme de nos discussions, la Commission de gestion vous propose, à l'unanimité, d'accepter le rapport de gestion du Conseil fédéral 2023.

Je vous laisse le soin, Madame la présidente, de donner la parole aux rapporteurs dans l'ordre qui vous plaira.